Les amendements de Fatiha Keloua Hachi

En clair

Fatiha Keloua Hachi a déposé 229 amendements en première signataire ; elle a cosigné 6 420 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

229 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-AC531 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement vise à créer un fonds dédié à la rénovation et à la mise aux normes des structures de loisirs et des centres accueillant des séjours collectifs de mineurs, en particulier avec hébergement. »

  2. · N° II-AC522 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement vise à pérenniser les crédits des postes « FONJEP jeunes », dont le financement ne sera poursuivi en raison de l’extinction de ce dispositif amorcé dans le cadre du plan de relance. »

  3. · N° II-AC464 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à rétablir les crédits de la loi de finances 2024 qui permettent aux lycées professionnels situés en quartiers prioritaires de la ville (QPV) de proposer des modules optionnels à… »

  4. · N° II-AC462 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à revenir sur la baisse programmée du budget alloué aux indemnités de tutorat pour les enseignants du second degré. »

  5. · N° II-AC437 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à abonder substantiellement le budget dédié à aux associations de jeunesse et d’éducation populaire, en abondant les différents crédits leur étant dédiés dans le programme 163… »

  6. · N° II-AC460 · Article 42 Retiré

    « Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à revenir sur la baisse programmée de la subvention pour charges de service public du Réseau Canopé. »

  7. · N° II-CF1598 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement d’appel des députés Socialistes et apparentés vise à transférer le budget alloué à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles à la mission enseignement supérieur et plus particulièrement à l’action 15. »

  8. · N° II-CF1597 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à allouer davantage de budget pour la lutte contre la pauvreté étudiante. »

  9. · N° II-CF1051 · Article 42 Non soutenu

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revenir sur la baisse de 1 355 ETP dans le premier degré public pour la rentrée 2025 »

  10. · N° II-CF1596 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à élargir le repas à 1 euro à tous les étudiants. »

  11. · N° II-CF1054 · Article 42 Irrecevable

  12. · N° II-AC297 · Article 42 Retiré

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revenir sur la baisse de 1 355 ETP dans le premier degré public pour la rentrée 2025 »

  13. · N° I-2705 · Article 33 Rejeté

    « Cet amendement propose le déplafonnement de la taxe sur les spectacles de variétés affectée au Centre national de la musique (CNM) dont elle est la principale source de financement. »

  14. · N° I-2704 · Article 33 Retiré

    « Cet amendement de repli propose le relèvement à 70 M€ du plafond de la taxe sur les spectacles de variétés affectée au Centre national de la musique (CNM) dont elle est la principale source de financement. »

  15. · N° I-2703 · Après l'article 33 Retiré

    « Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à désindexer de l’inflation la contribution de vie étudiante et de campus (CVEC). »

  16. · N° I-2698 · Après l'article 33 Rejeté

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer la contribution de vie étudiante et de campus (CVEC). »

  17. · N° I-2699 · Après l'article 13 Rejeté

    « Cet amendement, adopté par la Commission des finances, vise à étendre le crédit d'impôt en faveur des représentations théâtrales d'œuvres dramatiques et de cirque à la chorégraphie. »

  18. · N° II-AC266 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement d’appel des députés Socialistes et apparentés vise à transférer le budget alloué à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles à la mission enseignement supérieur et plus particulièrement à l’action 15. »

  19. · N° II-AC265 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à allouer davantage de budget pour la lutte contre la pauvreté étudiante. »

  20. · N° II-AC207 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à compenser la suppression de la contribution de vie étudiante et de campus (CVEC) que nous avons demandé en première partie du PLF. »

  21. · N° II-AC201 · Article 42 Retiré

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à élargir le repas à 1 euro à tous les étudiants. »

  22. · N° II-AC75 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à accroitre le soutient de l’État aux lieux labellisés « secteur des musiques actuelles » - SMAC. »

  23. · N° II-AC20 · Article 42 Rejeté

    « Alors que l’effondrement en cours du spectacle vivant public nécessite un refinancement d’urgence, cet amendement vise à attribuer 100 m€ supplémentaires au spectacle vivant public. »

  24. · N° II-AC19 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à soutenir les écoles territoriales d’art face au désengagement de l’État. »

  25. · N° I-CF113 · Article 33 Rejeté

    « Cet amendement de repli propose le relèvement à 70 M€ du plafond de la taxe sur les spectacles de variétés affectée au Centre national de la musique (CNM) dont elle est la principale source de financement. »

  26. · N° I-CF114 · Article 33 Rejeté

    « Cet amendement propose le déplafonnement de la taxe sur les spectacles de variétés affectée au Centre national de la musique (CNM) dont elle est la principale source de financement. »

  27. · N° I-CF103 · Après l'article 33 Tombé

    « Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à désindexer de l’inflation la contribution de vie étudiante et de campus (CVEC). »

  28. · N° I-CF104 · Après l'article 33 Adopté

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer la contribution de vie étudiante et de campus (CVEC). »

  29. · N° I-CF110 · Après l'article 13 Adopté

    « Cet amendement vise à étendre le crédit d’impôt en faveur des représentations théâtrales d’œuvres dramatiques et de cirque à la chorégraphie. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)