Les amendements de Fatiha Keloua Hachi

En clair

Fatiha Keloua Hachi a déposé 229 amendements en première signataire ; elle a cosigné 6 420 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

229 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2027

  1. · N° II-AC21 · Article 58 Tombé

    « Le présent amendement engage une programmation pluriannuelle de rattrapage d'urgence en faveur du réseau des logements CROUS, afin de lancer dès l'exercice 2027 un plan de construction publique de 15 000 places conventionnées. »

  2. · N° II-AC20 · Article 58 Tombé

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revaloriser les bourses sur critères sociaux et à élargir le nombre de bénéficiaires. »

  3. · N° II-AC24 · Article 58 Retiré

    « Cet amendement d’appel du groupe Socialistes et apparentés propose qu’un rapport gouvernemental dresse le bilan des conséquences de la mise en place de frais d’inscription différenciés pour les étudiants extra-communautaires, instaurée… »

  4. · N° I-145 · Après l'article 42

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à désindexer de l’inflation la contribution de vie étudiante et de campus (CVEC). »

  5. · N° I-CF395 · Article 54 Adopté

    « Les députés du Groupe socialistes et apparentés sont opposés à ce nouveau coup porté à la jeunesse par cet article qui introduit des droits d’inscription dans les classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE) ainsi que dans les sections… »

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

  1. · N° 216 · Après l'article 30 Irrecevable

  2. · N° 217 · Après l'article 68 bis Irrecevable

  3. · N° 757 · Article 2 Adopté

    « La proposition de loi intégrale vise à apporter une réponse politique intégrale au phénomène des violences sexistes et sexuelles. »

  4. · N° 135 · Après l'article 62 Irrecevable

  5. · N° 137 · Après l'article 68 bis Retiré

    « Menée par l’Institut national d’études démographiques (Ined), l’enquête VIRAGE constitue la référence en matière d’étude quantitative pour documenter les violences sexuelles en France. »

  6. · N° CS225 · Article 30 Irrecevable

  7. · N° CS112 · Après l'article 69 Rejeté

    « Menée par l’Institut national d’études démographiques (Ined), l’enquête VIRAGE constitue la référence en matière d’étude quantitative pour documenter les violences sexuelles en France. »

  8. · N° CS114 · Article 64 Tombé

    « Le présent article prévoit d’accorder un accès prioritaire à des hébergements non mixtes spécialisés aux victimes de violences sexuelles exposées à la menace de leurs auteurs. »

  9. · N° CS85 · Article 41 Retiré

    « Les femmes en situation de handicap sont deux fois plus nombreuses à avoir subi des violences sexuelles que les femmes valides. »

  10. · N° CS84 · Article 30 Irrecevable

  11. · N° CS83 · Après l'article 67 Irrecevable

  12. · N° CS82 · Après l'article 66 Irrecevable

  13. · N° CS113 · Après l'article 30 Irrecevable

Projet de loi relatif à la protection des enfants

  1. · N° 181 · Article 2 Adopté

    « Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer l'article 2 qui prévoit l'abaissement à 6 mois pour constater le délaissement parental et la création de suppléance parentale. »

Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

  1. · N° AC36 · Article 4 Adopté

    « Par cet amendement d’appel, le Groupe Socialistes et apparentés souhaite rappeler la nécessité de rendre véritablement effectif l’éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle (Evars) en explicitant que ce dispositif est bien… »

  2. · N° AC65 · Article 4 Adopté

    « Cet amendement des députés Socialistes et apparentés précise qu’une première session de formation à la prévention et à la détection de toutes les formes de violences faites aux enfants est obligatoirement donnée à l’ensemble des… »

  3. · N° AC31 · Article 4 Retiré

  4. · N° AC64 · Article 4 Irrecevable

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° 2504 · Article 49

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir les crédits supprimés par le Sénat à l'ONISEP. »

  2. · N° 2494 · Article 49

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir les crédits supprimés par le Sénat au CNED. »

  3. · N° 2486 · Article 49

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir les crédits supprimés par le Sénat au CNED. »

  4. · N° 2485 · Article 49

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à prévoir les crédits nécessaires à l’élargissement du repas à 1 euro à tous les étudiants, voté par l’Assemblée nationale en janvier 2025. »

  5. · N° 2484 · Article 49

    « Cet amendement des députés Socialistes et apparentés a pour objet de compenser totalement pour les universités le coût du relèvement du taux des cotisations employeurs pour la fonction publique d’État qui passerait de 78,28 % à 82,28 %… »

  6. · N° 2462 · Article 49

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à abonder les aides directes à destination des étudiants prévue pour 2026. »

  7. · N° 2424 · Article 49

    « Cet amendement des députés Socialistes et Apparentés vise à revenir sur la baisse de 10 millions d’euros des crédits concernant les aides indirectes aux étudiants (baisse en autorisation d’engagement). »

  8. · N° 2909 · Article 54

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revenir sur la suppression des 4 000 enseignants pour le rentrée 2026. »

  9. · N° 2412 · Article 49

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revenir sur la suppression des 4 000 enseignants pour le rentrée 2026. »

  10. · N° 2411 · Article 49

    « Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à revenir sur la baisse programmée du nombre d’emplois rémunérés par l’opérateur Réseau Canopé. »

  11. · N° 2406 · Article 49

    « Cet amendement de repli du Groupe Socialistes et apparentés vise à revenir sur la baisse des crédits attribués au Fonpeps pour 2026. »

  12. · N° CF1454 · Article 49 Rejeté

    « Cet amendement des députés Socialistes et Apparentés vise à revenir sur la baisse de 10 millions d’euros des crédits concernant les aides indirectes aux étudiants (baisse en autorisation d’engagement). »

  13. · N° CF1452 · Article 49 Rejeté

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à annuler la baisse des aides directes à destination des étudiants prévue pour 2026. »

  14. · N° CF1428 · Article 49 Adopté

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir les crédits supprimés par le Sénat à l'ONISEP. »

  15. · N° CF1410 · Article 49 Adopté

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir les crédits supprimés par le Sénat au CNED. »

  16. · N° CF1227 · Article 49 Rejeté

    « Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à revenir sur la baisse programmée du nombre d’emplois rémunérés par l’opérateur Réseau Canopé. »

  17. · N° CF1231 · Article 49 Rejeté

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revenir sur la suppression des 4 000 enseignants pour le rentrée 2026. »

  18. · N° CF1191 · Article 49 Tombé

    « Cet amendement de repli du Groupe Socialistes et apparentés vise à revenir sur la baisse des crédits attribués au Fonpeps pour 2026. »

  19. · N° CF487 · Article 54 Irrecevable

  20. · N° II-3003 · Article 49

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revenir sur la suppression de 762 enseignants prévue dans l’enseignement privé pour la rentrée 2026. »

  21. · N° II-3001 · Article 49

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revenir sur la baisse de 1 891 ETP dans le premier degré public pour la rentrée 2026. »

  22. · N° II-3000 · Article 49

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revenir sur la suppression de 1 365 enseignants prévue dans le second degré public pour la rentrée 2026. »

  23. · N° II-2998 · Article 49

    « Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à revenir sur la baisse programmée du nombre d’emplois rémunérés par l’opérateur Réseau Canopé. »

  24. · N° II-2996 · Article 49

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revenir sur la suppression des 4 000 enseignants pour le rentrée 2026. »

  25. · N° II-1470 · Article 49

    « Cet amendement des députés Socialistes et Apparentés vise à revenir sur la baisse de 10 millions d’euros des crédits concernant les aides indirectes aux étudiants (baisse en autorisation d’engagement). »

  26. · N° II-1469 · Article 49

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revaloriser les bourses sur critères sociaux et à élargir le nombre de bénéficiaires. »

  27. · N° II-1468 · Article 49

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à indexer le barème des bourses sur le SMIC. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)