amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° II-3003

Fatiha Keloua Hachi SOC · Article 49

En clair

Fatiha Keloua Hachi a déposé cet amendement le 19 nov. 2025, avec 8 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
558 sur 4 011amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Enseignement scolaire public du premier degré0 €0 €
Enseignement scolaire public du second degré0 €0 €
Vie de l'élève0 €0 €
Enseignement privé du premier et du second degrés+9 918 920 €+9 918 920 €
Soutien de la politique de l'éducation nationale−9 918 920 €−9 918 920 €
Enseignement technique agricole0 €0 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revenir sur la suppression de 762 enseignants prévue dans l’enseignement privé pour la rentrée 2026.

Depuis 2017, ce seront au total près de 10 000 postes d’enseignants qui auront été supprimés dans l’enseignement scolaire !

L’argument avancé par le Gouvernement n’est pas entendable. Certes le nombre d’élèves est la baisse. Néanmoins, alors que la France fait encore partie des pays européens avec le plus d’enfants par classe, nous estimons que cette baisse d’effectif doit être l’opportunité de diminuer le nombre d’élèves par classes.

Avoir des effectifs moins importants est un des leviers essentiels pour améliorer la réussite scolaire des élèves, pour favoriser un climat scolaire serein, et pour éviter les inégalités scolaire et lutter contre les discriminations. Cela permettrait ainsi d’améliorer les conditions de travail des enseignants que le Gouvernement peine à recruter !

Afin de respecter les règles budgétaire, l’amendement prévoit :

– Une augmentation de 6 138 080 € du titre II de l’action 02 et de 3 780 840 € du titre II de l’action 03 du Programme 139 « Enseignement privé du premier et du second degré » ;

– Une diminution de 9 918 920 € (en AE et CP) du titre 2 de l’action 01 du Programme 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale ». Cette réduction a pour but de se conformer aux exigences de la loi organique relative aux lois de finance.

Auteurs 9

Fatiha Keloua Hachi SOC

Les 8 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1906

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B1906P2D1N003003
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B1906