Les amendements de Fatiha Keloua Hachi

En clair

Fatiha Keloua Hachi a déposé 229 amendements en première signataire ; elle a cosigné 6 420 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

229 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° II-1467 · Article 49

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à prévoir une revalorisation indemnitaire des personnels de la recherche publique à hauteur de 250 millions d’euros pour 2026 dans un premier temps. »

  2. · N° II-1464 · Article 49

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à prévoir les crédits nécessaires au recrutement et à la revalorisation des agents des CROUS. »

  3. · N° II-1461 · Article 49

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés, adopté par la CACE pour avis, vise à prévoir la compensation intégrale, à destination des universités, concernant l’impact des mesures de masse salariale décidées unilatéralement par… »

  4. · N° II-1460 · Article 49

    « Cet amendement des députés Socialistes et apparentés, adopté en CACE pour avis, a pour objet de compenser totalement pour les universités le coût de la mise en place de la Protection sociale complémentaire (PSC) des personnels à compter… »

  5. · N° II-1459 · Article 49

    « Cet amendement des députés Socialistes et apparentés, adopté en CACE pour avis, a pour objet de compenser totalement pour les universités le coût du relèvement du taux des cotisations employeurs pour la fonction publique d’État qui… »

  6. · N° II-1477 · Article 49

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à annuler la baisse des aides directes à destination des étudiants prévue pour 2026. »

  7. · N° II-CF1876 · Article 49 Rejeté

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés, adopté par la CACE pour avis, vise à prévoir la compensation intégrale, à destination des universités, concernant l’impact des mesures de masse salariale décidées unilatéralement par… »

  8. · N° II-CF1873 · Article 49 Rejeté

    « Cet amendement des députés Socialistes et apparentés, adopté en CACE pour avis, a pour objet de compenser totalement pour les universités le coût de la mise en place de la Protection sociale complémentaire (PSC) des personnels à compter… »

  9. · N° II-CF1870 · Article 49 Rejeté

    « Cet amendement des députés Socialistes et apparentés, adopté en CACE pour avis, a pour objet de compenser totalement pour les universités le coût du relèvement du taux des cotisations employeurs pour la fonction publique d’État qui… »

  10. · N° II-CF1817 · Article 49 Rejeté

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à annuler la baisse des aides directes à destination des étudiants prévue pour 2026. »

  11. · N° II-CF1815 · Article 49 Adopté

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à prévoir les crédits nécessaires à l’élargissement du repas à 1 euro à tous les étudiants, voté par l’Assemblée nationale en janvier 2025. »

  12. · N° II-CF1906 · Article 49 Rejeté

    « Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à revenir sur la baisse programmée du nombre d’emplois rémunérés par l’opérateur Réseau Canopé. »

  13. · N° II-CF1889 · Article 49 Retiré

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à reprendre une des propositions budgétaires présentées cet été par les Socialistes, celle d’attribuer 1milliard d’euros € supplémentaire pour l’Enseignement scolaire. »

  14. · N° II-CF1884 · Article 49 Tombé

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revenir sur la suppression des 4 000 enseignants pour le rentrée 2026. »

  15. · N° II-CF1821 · Article 49 Rejeté

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revenir sur la baisse de 30 millions d’euros des crédits attribués au spectacle vivant. »

  16. · N° II-CF1823 · Article 49 Rejeté

    « Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à revenir sur la baisse des crédits attribués au Fonpeps pour 2026. »

  17. · N° II-AC454 · Article 49 Retiré

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revenir sur la suppression de 762 enseignants prévue dans l’enseignement privé pour la rentrée 2026. »

  18. · N° II-AC453 · Article 49 Retiré

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revenir sur la baisse de 1 891 ETP dans le premier degré public pour la rentrée 2026. »

  19. · N° II-AC456 · Article 49 Adopté

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revenir sur la suppression des 4 000 enseignants pour le rentrée 2026. »

  20. · N° II-AC452 · Article 49 Retiré

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revenir sur la suppression de 1 365 enseignants prévue dans le second degré public pour la rentrée 2026. »

  21. · N° II-AC457 · Article 49 Retiré

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à reprendre une des propositions budgétaires présentées cet été par les Socialistes, celle d’attribuer 1milliard d’euros € supplémentaire pour l’Enseignement scolaire. »

  22. · N° II-AC451 · Article 49 Rejeté

    « Cet amendement d’appel des députés Socialistes et apparentés vise à alerter sur la fin programmée du fonds d’innovation pédagogique et de la non réutilisation de ces crédits pour les apprentissages et la pédagogie dans nos établissements… »

  23. · N° II-AC439 · Article 49 Rejeté

    « Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à revenir sur la baisse programmée du budget alloué aux crédits pédagogiques à la fois dans le premier degré et le second degré. »

  24. · N° II-AC432 · Article 49 Rejeté

    « Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à rétablir le budget alloué aux subventions des associations assurant la mise en œuvre de politiques éducatives. »

  25. · N° II-AC406 · Article 49 Adopté

    « Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à rétablir la subvention versée au titre du service civique. »

  26. · N° II-AC436 · Article 49 Rejeté

    « Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à revenir sur la baisse programmée du nombre d’emplois rémunérés par l’opérateur Réseau Canopé. »

  27. · N° II-AC403 · Article 49 Rejeté

    « Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à revenir sur la baisse programmée de 600 000 € des moyens alloués à la formation continue des enseignants du 1er degré. »

  28. · N° II-AC402 · Article 49 Rejeté

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à augmenter de 15 millions d’euros les moyens alloués à la formation continue des enseignants du 1er degré. »

  29. · N° II-AC417 · Article 49 Rejeté

    « Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à accorder des crédits suffisants au budget bénéficiant aux élèves allophones du second degré pour s’assurer de leur pleine réussite à l’école. »

  30. · N° II-AC416 · Article 49 Rejeté

    « Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à accorder des crédits suffisants au budget bénéficiant aux élèves allophones pour s’assurer de leur pleine réussite à l’école. »

  31. · N° II-AC415 · Article 49 Rejeté

    « Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à rétablir le budget de fonds sociaux. »

  32. · N° II-AC404 · Article 49 Adopté

    « Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à accorder une aide au permis de conduire pour les élèves de la voie professionnelle. »

  33. · N° II-AC438 · Article 49 Retiré

  34. · N° II-AC359 · Article 49 Adopté

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revenir sur la baisse de subventions attribuées aux villes délégataires en santé scolaire. »

  35. · N° II-AC363 · Article 49 Adopté

    « Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à apporter des moyens pour assurer une éducation à la vie affective, relationnelle et à la sexualité pour tous les élèves. »

  36. · N° II-AC364 · Article 49 Adopté

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revenir sur la baisse des crédits alloués à la formation des AESH. »

  37. · N° II-AC355 · Article 49 Tombé

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à maintenir le dispositif des « colos apprenantes ». »

  38. · N° II-AC353 · Article 49 Adopté

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revenir sur la baisse de 134 millions d'euros des crédits alloués au service civique pour 2026. »

  39. · N° II-AC343 · Article 49 Retiré

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à augmenter le budget dédié à l’information jeunesse. »

  40. · N° II-AC290 · Article 49 Tombé

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à porter la valeur de l’unité FONJEP de 7 164 euros à 10 000 euros par an. »

  41. · N° II-AC291 · Article 49 Tombé

    « Cet amendement vise à renforcer le soutien aux réseaux nationaux et locaux d’éducation populaire à hauteur de 30 millions d'euros. »

  42. · N° II-AC293 · Article 49 Adopté

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à créer un fonds dédié à la rénovation et à la mise aux normes des structures de loisirs et des centres accueillant des séjours collectifs de mineurs, en particulier avec hébergement. »

  43. · N° II-AC128 · Article 49 Retiré

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revenir sur la baisse de 30 millions d'euros des crédits attribués au spectacle vivant. »

  44. · N° II-AC193 · Article 49 Adopté

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir l’égalité de traitement entre les enseignants contractuels et titulaires des Écoles nationales supérieures d’architecture (ENSA) dans le cadre budgétaire 2026, qui était… »

  45. · N° II-AC135 · Article 49 Retiré

    « Cet amendement de repli du Groupe Socialistes et apparentés vise à revenir sur la baisse des crédits attribués au Fonpeps pour 2026. »

  46. · N° II-AC134 · Article 49 Retiré

    « Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à doter suffisamment le Fonpeps afin que soit assuré son fonctionnement normal (59 millions d'euros). »

  47. · N° II-AC186 · Article 49 Retiré

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à créer 13 services de santé étudiante supplémentaires, afin de garantir l’accès à des soins pour tous les étudiants, sur leur lieu d’étude et de vie. »

  48. · N° II-AC181 · Article 49 Rejeté

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à compenser la baisse de budget au dispositif Lévi. »

  49. · N° II-AC43 · Article 49 Rejeté

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à prévoir les crédits nécessaires au recrutement et à la revalorisation des agents des CROUS. »

  50. · N° II-AC46 · Article 49 Adopté

    « Cet amendement du gorupe Socialistes et apparentés vise à prévoir la compensation intégrale, à destination des universités, concernant l’impact des mesures de masse salariale décidées unilatéralement par l’État, dites « GUERINI » – à… »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)