Amendement n° II-AC364

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En clair

Fatiha Keloua Hachi a déposé cet amendement le 29 oct. 2025, avec 8 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été adopté en commission des affaires culturelles et de l'éducation le 4 nov. 2025.

Adoptés sur ce texte: 100 sur 528amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation

Ce qu'il propose

Mission « Enseignement scolaire »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Enseignement scolaire public du premier degré	0 €	0 €
Enseignement scolaire public du second degré	0 €	0 €
Vie de l'élève	+2 100 000 €	+2 100 000 €
Enseignement privé du premier et du second degrés	0 €	0 €
Soutien de la politique de l'éducation nationale	−2 100 000 €	−2 100 000 €
Enseignement technique agricole	0 €	0 €
Solde	0 €	0 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revenir sur la baisse des crédits alloués à la formation des AESH.

Alors que ces crédits sont déjà extrêmement faibles, le Gouvernement les avait divisé par deux en 2025. Cette année une baisse est encore prévue.

Ces baisses sont inacceptables : alors que le Gouvernement prétend vouloir une école inclusive, comment le serait-elle si les accompagnants des enfants en situation de handicap ne sont pas formés.

Il est indispensable que ses AESH bénéficient d’une formations de qualité pour les préparer à l’exercice de leurs fonctions et à toutes ses complexités (elle est aujourd’hui dérisoire avec seulement 60 heures). De surcroît, il est illogique que ces crédits ne suivent pas l’évolution du nombre d’AESH.

Il est ainsi proposer de rétablir les montants de la formation des AESH à hauteur de ce qu’ils étaient en 2024, c’est un minimum.

Afin d’assurer sa recevabilité financière, cet amendement :

– abonde de 2,1m€, en AE et CP, l’action 03 – Inclusion scolaire des élèves en situation de handicap du programme 230 Vie de l’élève

– diminue d’autant, en AE et CP, l’action 04 du programme 214 Soutien de la politique de l’éducation nationale.