Adopté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° II-CF1815

Fatiha Keloua Hachi SOC · Article 49

En clair

Fatiha Keloua Hachi a déposé cet amendement le 3 nov. 2025, avec 8 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été adopté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 9 nov. 2025.

Adoptés sur ce texte
751 sur 4 498amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Formations supérieures et recherche universitaire0 €0 €
Vie étudiante+90 000 000 €+90 000 000 €
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires−90 000 000 €−90 000 000 €
Recherche spatiale0 €0 €
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle0 €0 €
Recherche duale (civile et militaire)0 €0 €
Enseignement supérieur et recherche agricoles0 €0 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à prévoir les crédits nécessaires à l’élargissement du repas à 1 euro à tous les étudiants, voté par l’Assemblée nationale en janvier 2025.

Les résultats de la nouvelle édition du baromètre de l’IFOP témoignent d’une situation de précarité alimentaire sévèrement ancrée dans la population étudiante. En 2024, plus d’un tiers des jeunes interrogés déclare sauter souvent ou de temps en temps un repas par manque d’argent (36 %, une proportion stable par rapport à 2023). C’est 7 points de plus que la moyenne nationale (29 % en 2023) : un écart significatif qui témoigne d’une problématique spécifique au sein de cette population. Ce phénomène concerne tout particulièrement les étudiants qui travaillent en parallèle de leurs études (47 %). Bien que les restaurants universitaires offrent une solution potentielle à cette précarité alimentaire, seuls 54 % des étudiants les fréquentent régulièrement. Plusieurs obstacles expliquent cette sous-utilisation : l’éloignement géographique (23 %), les files d’attente excessives (17 %), et des tarifs jugés trop élevés (13 %).

Ainsi, la fin de la généralisation des repas à 1 €, mesure mise en place pendant la crise du Covid-19 et désormais réservée aux boursiers, a accentue ces difficultés.

En effet, en ciblant le dispositif sur les boursiers et « les plus précaires », aujourd’hui, le ticket U à 1 euro exclut un nombre important d’étudiants et complexifie le recours de celles et ceux qui doivent désormais justifier de leur précarité. Il est indispensable de décorréler ce dispositif de notre système de bourse, qui est aujourd’hui désuet. Désuet dans les montants des bourses, désuet dans le public qu’il cible, désuet dans ses modalités de fonctionnement et ses effets de seuils.

Après avoir défendu à deux reprises la proposition de loi repas à 1 euro, d’abord rejeté à une voix puis adopté en janvier dernier par notre assemblée, nous le réclamons de nouveau aujourd’hui, pendant que le Gouvernement baisse de 70 millions d’euros les crédits de la vie étudiante !

Parce que la malnutrition est un enjeu de santé publique, cet amendement vise à assurer l’accès de toutes et tous à une restauration complète et équilibrée en instaurant le repas à 1 euro pour toutes et tous les étudiant.e.s, y compris les non boursier.e.s.

Le coût de la mesure est estimé à 90 millions d’euros.

Afin d’assurer sa recevabilité financière, cet amendement :

– abonde, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, l’action 2, Aides indirectes, du programme 231 « Vie étudiante » à hauteur de 90 000 000 €

– diminue d’autant, en AE et CP, les crédits inscrits à l’action 2, Agence Nationale de la Recherche, du programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires ».

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 9

Fatiha Keloua Hachi SOC

Les 8 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1906

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59048B1906P2D1N001815
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B1906