Adopté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° II-AC353

Fatiha Keloua Hachi SOC · Article 49

En clair

Fatiha Keloua Hachi a déposé cet amendement le 29 oct. 2025, avec 9 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été adopté en commission des affaires culturelles et de l'éducation le 3 nov. 2025.

Adoptés sur ce texte
100 sur 528amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Sport−134 000 000 €−134 000 000 €
Jeunesse et vie associative+134 000 000 €+134 000 000 €
Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 20300 €0 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revenir sur la baisse de 134 millions d'euros des crédits alloués au service civique pour 2026.

Nous avons toujours défendu le service civique comme un outil permettant de favoriser la mixité sociale et de développer une culture de l’engagement chez les jeunes de 16 à 25 ans. Alors que le Président de la République avait reconnu tout l’intérêt du dispositif pendant le covid, nous regrettons que le Gouvernement revoit à la baisse les ambitions initiales. Nous demandons de revenir à l’objectif de 150 000 missions financées, objectif que c’était fixé le PLF 2025.

Afin d’assurer sa recevabilité financière, cet amendement de crédits :

– Augmente de 134 000 000 d’euros les autorisations d’engagement et crédits de paiement de l’action 04 « Développement du service civique » du programme 163 « Jeunesse et vie associative ».

– Diminue de 134 000 000 euros les autorisations d’engagement et crédits de paiement de l’action 02 du programme 219 « Sport ».

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 10

Fatiha Keloua Hachi SOC

Les 9 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1906

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO419604B1906P2D1N000353
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B1906