amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° 2462
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En clair
Fatiha Keloua Hachi a déposé cet amendement le 10 janv. 2026, avec 8 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 210 sur 1 607amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Formations supérieures et recherche universitaire | 0 € | 0 € |
| Vie étudiante | +50 000 000 € | +50 000 000 € |
| Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | −50 000 000 € | −50 000 000 € |
| Recherche spatiale | 0 € | 0 € |
| Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables | 0 € | 0 € |
| Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle | 0 € | 0 € |
| Recherche duale (civile et militaire) | 0 € | 0 € |
| Enseignement supérieur et recherche agricoles | 0 € | 0 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à abonder les aides directes à destination des étudiants prévue pour 2026.
Après la baisse de 77 millions d’euros l’année dernière sur la vie étudiante, cette année encore ce sont 35 millions d’euros d’économie qui sont fait sur le dos des étudiants.
Alors que la réforme des bourses est largement insuffisante et imparfaite, cette baisse de crédits des bourses est incompréhensible et inquiétante.
Nous avons une proposition d’amendement pour une réforme structurelle du système de bourses afin de le rendre plus juste, plus protecteur et plus efficace.
À minima, nous exigeons une annulation de la baisse de 35 millions d'euros pour l'année prochaine et un abondement de 15 millions par rapport à l'année dernière.
Afin d’être recevable cet amendement procède au mouvement de crédits suivant :
– il abonde l’action 01 « aides directes » du programme 231 « Vie étudiante » à hauteur de 50 000 000 euros ;
– il minore du même montant l’action 2 « Agence nationale de la recherche » du programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires »
Auteurs 9
- SOC 8
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · nouvelle lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 2247
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B2247P0D1N002462
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B2247