Adopté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

Amendement n° AC65

Fatiha Keloua Hachi SOC · Article 4

En clair

Fatiha Keloua Hachi a déposé cet amendement le 21 mai 2026, avec 8 cosignataires, sur le texte « Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire ». Il a été adopté en commission des affaires culturelles et de l'éducation le 26 mai 2026.

Adoptés sur ce texte
48 sur 158amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 4, après le mot :

« initiale »,

insérer les mots :

« , en amont de leur prise de fonction,  ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés précise qu’une première session de formation à la prévention et à la détection de toutes les formes de violences faites aux enfants est obligatoirement donnée à l’ensemble des personnels avant leur prise de poste.

Quant on connait les manques de formation des enseignants et de l’ensemble des membres du personnel scolaire, il nous semble important d’insister sur le fait qu’une telle formation conditionne la prise de poste.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 9

Fatiha Keloua Hachi SOC

Les 8 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 2708

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO419604B2708P0D1N000065
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B2708