Amendement n° CF1410

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En clair

Fatiha Keloua Hachi a déposé cet amendement le 6 janv. 2026, avec 8 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été adopté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 9 janv. 2026.

Adoptés sur ce texte: 299 sur 2 216amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mission « Enseignement scolaire »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Enseignement scolaire public du premier degré	0 €	0 €
Enseignement scolaire public du second degré	0 €	0 €
Vie de l'élève	0 €	0 €
Enseignement privé du premier et du second degrés	−15 000 000 €	−15 000 000 €
Soutien de la politique de l'éducation nationale	+15 000 000 €	+15 000 000 €
Enseignement technique agricole	0 €	0 €
Solde	0 €	0 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir les crédits supprimés par le Sénat au CNED.

Nous déplorons la baisse de 15 millions d'euros des subventions alloués au CNED votée par le Sénat et demandons son annulation.

Ainsi cet amendement

- abonde de 15 000 000 euros l’action 7 « Établissements d’appui de la politique éducative » du programme Soutien de la politique de l'éducation nationale

- minore d'autant l'action 1 du programme "Enseignement privé".

Nous demandons au Gouvernement de lever le gage.