amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° II-3001

Fatiha Keloua Hachi SOC · Article 49

En clair

Fatiha Keloua Hachi a déposé cet amendement le 19 nov. 2025, avec 8 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
558 sur 4 011amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Enseignement scolaire public du premier degré+24 181 478 €+24 181 478 €
Enseignement scolaire public du second degré0 €0 €
Vie de l'élève0 €0 €
Enseignement privé du premier et du second degrés0 €0 €
Soutien de la politique de l'éducation nationale−24 181 478 €−24 181 478 €
Enseignement technique agricole0 €0 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revenir sur la baisse de 1 891 ETP dans le premier degré public pour la rentrée 2026.

Depuis 2022, ce sont déjà prêt de 3 000 postes qui ont été supprimés dans le premier degré public.

L’argument avancé par le Gouvernement pour justifier cette casse de l’école n’est pas entendable.

Certes le nombre d’élèves est la baisse. Néanmoins, alors que la France fait encore partie des pays européens avec le plus d’enfants par classe en primaire, nous estimons que cette baisse d’effectif doit être l’opportunité de diminuer le nombre d’élèves par classes.

Avoir des effectifs moins importants est un des leviers essentiels pour améliorer la réussite scolaire des élèves, pour favoriser un climat scolaire serein, et pour éviter les inégalités scolaire et lutter contre les discriminations.

Aussi, cet amendement revient sur la baisse d’enseignants dans le premier degré public pour 2026.

Afin de respecter les règles budgétaire, l’amendement prévoit :

– Une augmentation de 24 181 478 € (en AE et CP) du titre II de l’action 02 du Programme 140 « Enseignement scolaire public du premier degré » ;

– Une diminution de 24 181 478 € (en AE et CP) du titre 2 de l’action 01 du Programme 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale ». Cette réduction a pour but de se conformer aux exigences de la loi organique relative aux lois de finance.

Auteurs 9

Fatiha Keloua Hachi SOC

Les 8 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1906

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B1906P2D1N003001
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B1906