Amendement n° CF1428

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En clair

Fatiha Keloua Hachi a déposé cet amendement le 6 janv. 2026, avec 8 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été adopté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 9 janv. 2026.

Adoptés sur ce texte: 299 sur 2 216amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mission « Enseignement scolaire »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Enseignement scolaire public du premier degré	0 €	0 €
Enseignement scolaire public du second degré	0 €	0 €
Vie de l'élève	0 €	0 €
Enseignement privé du premier et du second degrés	−5 000 000 €	−5 000 000 €
Soutien de la politique de l'éducation nationale	+5 000 000 €	+5 000 000 €
Enseignement technique agricole	0 €	0 €
Solde	0 €	0 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir les crédits supprimés par le Sénat à l'ONISEP.

Nous déplorons la baisse de 5 millions d'euros des subventions alloués à l'ONISEP votée par le Sénat et demandons son annulation.

Ainsi cet amendement

- abonde de 1-5 000 000 euros l’action 7 « Établissements d’appui de la politique éducative » du programme Soutien de la politique de l'éducation nationale

- minore d'autant l'action 1 du programme "Enseignement privé".

Nous demandons au Gouvernement de lever le gage.