amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° II-1470

Fatiha Keloua Hachi SOC · Article 49

En clair

Fatiha Keloua Hachi a déposé cet amendement le 13 nov. 2025, avec 8 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
558 sur 4 011amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Formations supérieures et recherche universitaire0 €0 €
Vie étudiante+9 009 566 €+9 009 566 €
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires−9 009 566 €−9 009 566 €
Recherche spatiale0 €0 €
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle0 €0 €
Recherche duale (civile et militaire)0 €0 €
Enseignement supérieur et recherche agricoles0 €0 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement des députés Socialistes et Apparentés vise à revenir sur la baisse de 10 millions d’euros des crédits concernant les aides indirectes aux étudiants (baisse en autorisation d’engagement).

Ces aides concernent principalement les questions de logement. Or, alors qu’Emmanuel Macron promettait, en 2017, la construction de 60 000 nouveaux logements

étudiants, les objectifs n’ont eu de cesse de s’amoindrir au fil des années (35 000 en 2025, 30 000 en 2026. Au final, c’est à peine la moitié qui est sortie de terre permettant seulement à 6 % des étudiants d’être logés à tarification sociale. Face à ce renoncement, les étudiant.e.s, forcés de trouver des solutions onéreuses et peu protectrices dans le parc privé, sont les victimes collatérales des tensions croissantes sur le marché du logement auxquelles s’ajoute la hausse des charges comme l’électricité.

Alors, le baromètre de l’IFOP de l’année dernière sur la précarité étudiante démontre que l’accès à un logement représente un enjeu majeur pour la population étudiante, révélant des disparités significatives. La quête d’un toit s’avère semée d’embûches pour 50 % des étudiants, dont 18 % font état de difficultés « très importantes ». Cette problématique s’accentue pour ceux cherchant à s’établir en solo, avec 25 % d’entre eux confrontés à des obstacles conséquents.

Il est donc demander à minima de maintenir les crédits engagés sur le logement.

Afin d’assurer la recevabilité du présent amendement, il est proposé

– d’abonder, en crédits et de paiement et en autorisations d’engagement, l’action 2 Aides indirectes du programme 231, à hauteur de 9 009 566 €,

– de diminuer d’autant les crédits de paiement et les autorisations d’engagement inscrits à l’action 2, Agence Nationale de la Recherche, du programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires ».

Cela n'étant évidemment pas notre intention, nous demandons au Gouvernement de lever le gage.

Auteurs 9

Fatiha Keloua Hachi SOC

Les 8 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1906

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B1906P2D1N001470
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B1906