Amendement n° II-1468

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à indexer le barème des bourses sur le SMIC.

Le barème actuel des bourses sur critères sociaux attribuées par le CROUS est aujourd’hui désuet.

En se basant encore sur les revenus des parents, et sans tenir compte de la situation individuelle de l’étudiant, les aides sociales actuelles ne permettent pas d’accompagner l’ensemble des étudiants en situation de précarité.

Par ailleurs, le barème actuel n’est pas automatiquement indexé sur l’évolution du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC). Chaque année, cela entraine des effets de seuils injustes, qui excluent grands nombres de jeunes dont les parents voient leur revenus progresser uniquement du fait des revalorisations légales du SMIC. Ces revalorisations salariales n’ayant aucun impact sur le niveau de vie réel.

Ainsi, afin de corriger cette incohérence structurelle, cet amendement vise donc à indexer automatiquement les plafons des ressources du barème des bourses sur l’évolution du SMIC net annuel. Cela permettra d’une part d’assurer la stabilité du dispositif et d’autres part de prendre en compte de façon plus sérieuse les évolutions du coût de la vie.

Le coût de la mesure est estimé à 95 millions d’euros.

Afin d’assurer sa recevabilité financière, cet amendement :

– abonde, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur l’action 1 le programme 231 « Vie étudiante » à hauteur de 95 000 000 €

– diminue d’autant, en AE et CP, les crédits inscrits à l’action 2, Agence Nationale de la Recherche, du programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires ».

Cela n'étant pour autant évidemment pas notre intention nous demandons au Gouvernement de lever le gage.