Amendement n° II-AC53

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En clair

Fatiha Keloua Hachi a déposé cet amendement le 10 oct. 2026, avec 6 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il a été adopté en commission des affaires culturelles et de l'éducation le 15 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte: 120 sur 498amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation

Ce qu'il propose

Mission « Recherche et enseignement supérieur »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Formations supérieures et recherche universitaire	+1 €	+1 €
Vie étudiante	0 €	0 €
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	−1 €	−1 €
Recherche spatiale	0 €	0 €
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables	0 €	0 €
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle	0 €	0 €
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0 €	0 €
Solde	0 €	0 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés est un amendement d’appel afin de mettre fin à parcoursup. Il vise à permettre l’accès de toutes et tous à l’enseignement supérieur dans la filière de son choix.

Le dispositif actuel accroit les déterminismes sociaux en ce qu’il favorise les étudiants issus de milieux privilégiés, dotés d’un capital économique et culturel plus élevé.

En 2025 parmi les 980 000 candidats sur la plateforme Parcoursup, 103 000 se sont retrouvés sans affectation.

Ainsi tel qu’il existe Parcoursup est contraire à la mission d’accueil et de formation du plus grand nombre de l’Université et à la démocratisation de l’enseignement supérieur.

La fin de Parcoursup fait parti des premières revendications du mouvement des lycéens et étudiants. Nous nous devons de les entendre.

Afin d’être recevable, cet amendement :

– il renforce de 1 euro, en AE et en CP, le programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire », à l’action 1 « Licence »

– il diminue du même montant, en AE et CP, l’action 2 « Agence nationale de la Recherche » du programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires »

Pour autant, notre intention n’étant évidemment pas d’amoindrir ainsi le programme 172, nous demandons au Gouvernement de lever le gage.