Amendement n° II-AC17

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En clair

Fatiha Keloua Hachi a déposé cet amendement le 9 oct. 2026, avec 6 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il est tombé en commission des affaires culturelles et de l'éducation le 14 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte: 120 sur 498amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation

Ce qu'il propose

Mission « Recherche et enseignement supérieur »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Formations supérieures et recherche universitaire	0 €	0 €
Vie étudiante	+50 000 000 €	+50 000 000 €
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	−50 000 000 €	−50 000 000 €
Recherche spatiale	0 €	0 €
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables	0 €	0 €
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle	0 €	0 €
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0 €	0 €
Solde	0 €	0 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à prévoir les crédits nécessaires au recrutement et à la revalorisation des agents des CROUS. Les syndicats des agents des CROUS sont unanimes sur la nécessité d’améliorer les conditions de travail des agents ainsi que de rendre plus attractive la profession.

L’augmentation de la précarité étudiante a des répercussions directes sur le travail mené par les agents des CROUS. De fait, cette mise sous tension du réseau du fait de la demande, nécessite de rendre plus attractif les postes notamment par la rémunération ainsi que de permettre des recrutements supplémentaires sur le long terme. La revalorisation salariale est un préalable pour retenir les agents actuels ainsi que pour attirer de nouvelles recrues. Dans un premier temps il est ainsi proposé d’abonder de 50 millions d’euros l’action 04 du programme « vie étudiante » dédiée, en partie, à la rémunération des personnels des CROUS.

Afin d’assurer sa recevabilité financière, cet amendement :

– abonde, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, l’action 04 « Pilotage et animation du programme » du programme 231 « Vie étudiante » à hauteur de 50 000 000 €

– diminue d’autant, en AE et CP, les crédits inscrits à l’action 2, Agence Nationale de la Recherche, du programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires ».

Pour autant, notre intention n’étant évidemment pas d’amoindrir ainsi le programme 172, nous demandons au Gouvernement de lever le gage.