Amendement n° II-AC42

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En clair

Fatiha Keloua Hachi a déposé cet amendement le 23 oct. 2025, avec 8 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été adopté en commission des affaires culturelles et de l'éducation le 28 oct. 2025.

Adoptés sur ce texte: 100 sur 528amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation

Ce qu'il propose

Mission « Recherche et enseignement supérieur »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Formations supérieures et recherche universitaire	0 €	0 €
Vie étudiante	+1 €	+1 €
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	−1 €	−1 €
Recherche spatiale	0 €	0 €
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables	0 €	0 €
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle	0 €	0 €
Recherche duale (civile et militaire)	0 €	0 €
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0 €	0 €
Solde	0 €	0 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement d’appel du groupe Socialistes et apparentés vise à alerter sur la situation des étudiants internationaux.

En 2024‑2025, selon le SIES, la France accueillait près de 445 000 étudiants, faisant ainsi de notre pays, un des plus attractifs au monde pour l’enseignement supérieur.

Ces étudiants représentent une richesse culturelle, scientifique et économique majeure pour notre pays, et pourtant de nombreux obstacles viennent perturber leur bonne intégration.

La hausse progressive des frais d’inscription, les obstacles persistants à l’accès au logement, le gel des APL pour les étudiants étrangers non boursiers, ainsi que la récente augmentation des taxes sur les demandes de visa constituent autant de freins à l’intégration durable des étudiants internationaux en France.

Alors même que des pays comme le Canada ou l’Allemagne développent des politiques actives pour attirer, former et retenir ces talents, la France doit réaffirmer sa vocation de terre d’accueil et d’opportunités pour la jeunesse du monde entier.

Cet amendement d’appel vise donc à rappeler la nécessité de rester un pays attractif sur l’accueil des étudiants internationaux, en mettant en place des dispositifs d’accueil favorables.

Afin d’assurer sa recevabilité financière, cet amendement :

– abonde, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, l’action 01 « Aides directes » du programme 231 « Vie étudiante » à hauteur de 1 €

– diminue d’autant, en AE et CP, les crédits inscrits à l’action 2, Agence Nationale de la Recherche, du programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires ».