Député · UDR
Suivre en RSS : Éric Ciotti, députéLes amendements d'Éric Ciotti
En clair
Éric Ciotti a déposé 595 amendements en premier signataire ; il a cosigné 42 amendements d'autres députés.
106 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Cet amendement du groupe UDR vise à supprimer la subvention pour charges de service public versée à l’Agence nationale de l’habitat, sans remettre en cause les aides destinées aux ménages. »
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« Cet amendement du groupe UDR vise à réduire les crédits consacrés à l’hébergement d’urgence afin de recentrer ce dispositif sur sa vocation première. »
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« Cet amendement du groupe UDR vise à supprimer le pass Culture. »
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« Cet amendement du groupe UDR propose de réduire de moitié la cotisation minimum de CFE pour les activités réalisant un chiffre d’affaires ou des recettes supérieurs à 5 000 euros et inférieurs à 10 000 euros. »
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« Cet amendement du groupe UDR réduit de moitié la valeur locative des immobilisations industrielles utilisée pour calculer la cotisation foncière des entreprises et ses taxes additionnelles. »
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« Le présent amendement proposé par le groupe UDR vise à diviser par deux le taux de la taxe sur les salaires. »
Loi d’urgence visant à rétablir l’interdiction de l’acétamipride et du flupyradifurone pour garantir la protection de la santé humaine, de la biodiversité, de l’environnement et notre souveraineté alimentaire
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« Cet amendement de repli maintient la dérogation relative à l'acétamipride pour la culture de la noisette. »
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« Cet amendement du groupe UDR maintient la dérogation relative aux semences de betterave sucrière. »
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« Cet amendement du groupe UDR subordonne la suppression de chaque dérogation à l'existence d'une solution de remplacement effective pour la culture concernée. »
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« Interdire une substance aux producteurs français ne la fait pas disparaître des assiettes. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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« Cet amendement du groupe UDR reprend l’objectif de renforcer les conditions d’accès au maintien de la protection universelle maladie (PUMa) pour les étrangers en situation irrégulière. »
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« Cet amendement du groupe UDR vise à abroger le titre de séjour pour soins. »
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« Cet amendement du groupe UDR vise à comprendre pourquoi, depuis de nombreuses années, les comptes de la branche famille ne sont soit pas certifiés soit certifiés avec réserve par la Cour des comptes, à cause notamment d'indus de paiement… »
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« Cet amendement du groupe UDR vise à prévoir une dérogation à la dispense d'avance de frais en soins dentaires dans le cas où le professionnel justifie que l'opération est matériellement impossible en raison d'un dysfonctionnement des… »
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« Cet amendement du groupe UDR vise à développer la prise en soins des enfants susceptibles de présenter des troubles du neurodéveloppement. »
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« Cet amendement du groupe UDR vise à concrétiser une promesse gouvernementale faite par la ministre de la Santé en début d'année 2026 à l'encontre d'une mesure de la LFSS 2026 prévoyait des possibilités de baisses unilatérales de tarifs. »
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« Cet amendement du groupe UDR vise à revenir sur une disposition de la LFSS 2026 qui prévoit qu’à compter du 1er janvier 2027, les produits, actes et prestations prescrits par les médecins non conventionnés ne seront plus pris en charge… »
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« Cet amendement du groupe UDR vise à mettre la lumière sur une gigantesque fraude qui a été révélée au printemps dernier. »
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« Cet amendement du groupe UDR vise à mettre la lumière sur les fraudes aux centres de santé associatifs, qui continuent de coûter des millions d'euros à la Sécurité sociale. »
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« Cet amendement du groupe UDR s'inscrit dans nos propositions soutenues avec constance : que travailler paye plus que de ne pas travailler. »
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« Cet amendement de repli du groupe UDR (par rapport au remaniement de l'article 37) s’inscrit dans la continuité des travaux lors de l’examen du projet de loi pour contrôler l’immigration et améliorer l’intégration en 2023. »
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« Cet amendement du groupe UDR réécrit l’article 37 afin de renforcer les conditions d’accès aux prestations familiales prévues par le texte initial. »
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« Cet amendement du groupe UDR vise à mettre en place un dispositif expérimental qui, pour une durée de douze mois, autorise des organismes gestionnaires de l’assurance maladie, qui seront désignés par décret, à délivrer une carte Vitale… »
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« Cet amendement du groupe UDR vient profondément modifier la rédaction initiale de l'article 37, afin de : »
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« Cet amendement du groupe UDR vise à renforcer l'information auprès des patients et des pharmaciens. »
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« Cet amendement du groupe UDR vise à refuser catégoriquement toute sous-indexation des pensions de retraite. »
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« Cet amendement du groupe UDR vise à instaurer une franchise médicale sur les actes et les médicaments pris en charge au titre de l’aide médicale de l’État (AME). »
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« Cet amendement du groupe UDR vise à supprimer le report de la complémentaire santé au bénéfice des agents de la fonction publique hospitalière (FPH). »
Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites
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« Cet amendement du groupe UDR vise à garantir l’effectivité de l’obligation posée à l’article premier de la présente proposition de loi en prévoyant la responsabilité du fournisseur d’énergie en cas de conclusion d’un contrat en… »
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« Le présent amendement du groupe UDR assimile l’occupation sans droit ni titre à une faute de la victime dans le cadre d’un recours de l’occupant illégal en responsabilité civile du propriétaire. »
Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium
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« L’état des connaissances disponibles sur l’interdiction du cadmium demeure hétérogène, en particulier s’agissant de la répartition territoriale des contaminations et des marges de réduction techniquement et économiquement mobilisables à… »
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« Cet amendement du groupe UDR vise à supprimer l’interdiction générale de l’usage de substances fertilisantes contenant du cadmium. »
Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants
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« Cet amendement du groupe UDR vise à limiter l’exercice du droit de réquisition par le maire aux seules hypothèses d’hébergement d’urgence, à l’exclusion des réquisitions de longue durée à des fins de logement. »
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« Cet amendement du groupe UDR vise à exclure de l’assiette de l’impôt sur la fortune immobilière les biens faisant l’objet d’une mesure de réquisition pendant toute la durée de celle-ci. »
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« Cet amendement du groupe UDR vise à subordonner l’exercice du droit de réquisition par le maire à l’avis conforme du représentant de l’État dans le département. »
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« Cet amendement du groupe UDR vise à supprimer l’extension du droit de réquisition aux maires. »
Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
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« Cet amendement du Groupe UDR vise à supprimer l’article premier ter de la présente proposition de loi. »
Suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les personnes reconnues coupables d’exactions lors de rassemblements ou de manifestations
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« Le présent amendement du Groupe UDR vise à élargir l'application du principe de suspension des allocations porté par la présente proposition de loi aux parents coupables au délit visé à l'article 227-17 du Code pénal soit le fait, pour… »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Cet amendement présenté par le groupe UDR vise à réduire de 44 % la subvention du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères allouée à l’Institut du monde arabe (IMA) et à redéployer les crédits correspondants, soit 5 435 760 euros… »
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« Cet amendement présenté par le groupe UDR vise à supprimer le dispositif de l’Aide médicale d’État (AME) afin de recentrer la solidarité nationale sur la seule prise en charge des soins urgents. »
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« Cet amendement présenté par le groupe UDR vise à supprimer les crédits alloués à l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME). »
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« Cet amendement présenté par le groupe UDR vise à supprimer l’enveloppe de 3,1 millions d’euros destinée aux prestations de conseil externes financées. »
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« Cet amendement présenté par le Groupe UDR vise à réduire les crédits budgétaires affectés aux associations « pro-migrants ». »
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« Cet amendement présenté par le groupe UDR vise à réduire de 25 millions d’euros les crédits alloués à l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM). »
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« Cet amendement présenté par le groupe UDR vise à supprimer l’enveloppe de 6 millions d’euros attribuée à l’action « Coordination de la politique des ressources humaines en matière d’encadrement supérieur et dirigeant de l’État ». »
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« Cet amendement présenté par le groupe UDR vise à garantir l’hébergement d’urgence aux ressortissants français. »
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« Cet amendement déposé par le Groupe UDR vise à modifier l’article 30 du Projet de loi de finances pour 2026. »
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« L’amendement déposé par le Groupe UDR vise à majorer de 25 euros supplémentaire le droit de timbre pour la délivrance, le renouvellement, le duplicata ou le changement des cartes de séjour. »
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« Cet amendement déposé par le Groupe UDR vise à majorer de 100 euros le droit de timbre du visa régularisation. »
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« Cet amendement déposé par le Groupe UDR vise à revenir sur l'article 36 du PLF 2026. »