amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° 3432

Éric Ciotti UDR · Article 49

En clair

Éric Ciotti a déposé cet amendement le 10 janv. 2026, avec 15 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
210 sur 1 607amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables−1 052 400 000 €−1 072 240 000 €
Aide à l'accès au logement0 €0 €
Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat0 €0 €
Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire0 €0 €
Politique de la ville0 €0 €
Interventions territoriales de l'État0 €0 €
Solde−1 052 400 000 €−1 072 240 000 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement présenté par le groupe UDR vise à garantir l’hébergement d’urgence aux ressortissants français.

En effet, l’hébergement d’urgence est défini comme une réponse immédiate à la détresse, s’est transformé en dispositif de substitution pérenne. En 2026, plus de 1,3 milliard d’euros seront consacrés à un parc de 203 000 places, sans effet notable sur la réduction du nombre de bénéficiaires ni sur la fluidité des parcours vers le logement.

Or selon l’Observatoire des inégalités, près de 80 % des personnes hébergées sont étrangères, souvent en procédure d’asile ou en situation irrégulière. Ce détournement de finalité conduit à financer, sur des crédits sociaux, une prise en charge relevant de la politique migratoire. Il en résulte un brouillage des missions, une charge budgétaire disproportionnée et une atteinte à la vocation première du dispositif.

Les nuitées hôtelières, dont le coût moyen dépasse 25 € par jour et par personne, absorbent une part croissante du budget sans effet d’insertion mesurable. Ce modèle, structurellement inflationniste, entretient la dépendance plutôt qu’il ne favorise l’autonomie.

Afin de garantir sa recevabilité, cet amendement propose donc de diminuer les crédits de 1 052,4 millions d’euros en autorisations d’engagement et de 1 072,24 millions d’euros en crédits de paiement de l’action n° 12 « Hébergement et logement adapté » du programme 177 « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables ».

Auteurs 16

Éric Ciotti UDR

Les 15 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 2247

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B2247P0D1N003432
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B2247