Amendement n° 83

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur la présence de cadmium dans les sols agricoles, les intrants fertilisants et les denrées alimentaires.

Ce rapport évalue notamment :

– les principales sources d’émission et de transfert du cadmium vers les milieux agricoles ;

– l’état des contaminations des sols et des productions végétales sur le territoire national ;

– l’efficacité des seuils réglementaires existants applicables aux matières fertilisantes et aux denrées ;

– les capacités techniques et industrielles de réduction des teneurs en cadmium des engrais phosphatés ;

– les solutions de substitution disponibles ou en cours de développement ;

– les impacts économiques et agronomiques associés à une éventuelle évolution du cadre normatif, en tenant compte des règles applicables au niveau européen.