amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° 3439

Éric Ciotti UDR · Article 49

En clair

Éric Ciotti a déposé cet amendement le 10 janv. 2026, avec 15 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
210 sur 1 607amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Infrastructures et services de transports0 €0 €
Affaires maritimes, pêche et aquaculture0 €0 €
Paysages, eau et biodiversité0 €0 €
Expertise, information géographique et météorologie0 €0 €
Prévention des risques−1 009 078 285 €−1 009 078 285 €
Énergie, climat et après-mines0 €0 €
Service public de l'énergie0 €0 €
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires0 €0 €
Sûreté nucléaire et radioprotection0 €0 €
Écologie – mise en extinction du plan de relance0 €0 €
Fonds territorial climat0 €0 €
Solde−1 009 078 285 €−1 009 078 285 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement présenté par le groupe UDR vise à supprimer les crédits alloués à l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME).

Pour 2026, le projet de loi de finances prévoit des dépenses de fonctionnement 1 milliard, contre 908,15 millions d’euros en 2025, et 879 millions d’euros en 2024, soit une progression continue de plus de 3 % par an, sans évaluation claire des résultats obtenus. Or, la plupart des actions conduites par l’ADEME font double emploi avec les politiques déjà mises en œuvre par les directions ministérielles, les collectivités territoriales ou les dispositifs européens.

Entre subventions croisées, frais de fonctionnement élevés et communication répétitive sur des thématiques déjà couvertes par d’autres acteurs publics, cette superposition de structures génère une redondance administrative et financière coûteuse. Dans un contexte où la dette nationale dépasse 3 200 milliards d’euros, la multiplication d’agences parapubliques sans valeur ajoutée opérationnelle directe n’est plus soutenable.

Afin de garantir sa recevabilité, cet amendement propose donc de diminuer les crédits de 1 milliard d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement de l’action n° 12 « Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie » du programme 181 « Prévention des risques ».

Auteurs 16

Éric Ciotti UDR

Les 15 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 2247

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B2247P0D1N003439
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B2247