Les votes d'Emmanuel Fouquart

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 187 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 13
2. → adopté L'amendement n° 771 de M. Kervran et l'amendement identique suivant après l'article 12

Projet de loi de finances pour 2026

1. 3 amendements après l'article 9 : 3 abstentions · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → rejeté L'amendement n° 1224 de M. Allegret-Pilot après l'article 9
   2. → adopté L'amendement n° 245 de M. Arnaud Bonnet après l'article 9
   3. → adopté L'amendement n° 634 de M. Proença et l'amendement identique suivant après l'article 9
2. → rejeté L'amendement n° 1047 de M. Le Coq à l'article 45
3. → adopté L'amendement n° 1313 (rect.) de Mme Feld à l'article 9

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 1451 de Mme Amiot à l'article 30

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 1368 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20
2. → rejeté L'amendement n° 1233 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20
3. → rejeté L'amendement de suppression n° 428 de M. Nury à l'article 20

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 1916 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 5
2. → adopté L'amendement n° 3369 de M. Mattei après l'article 3
3. → adopté L'amendement n° 706 de M. Jean-René Cazeneuve et les amendements identiques suivants après l'article 3

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 3096 de M. Juvin à l'article 3

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté par délégation L'amendement n° 2392 de M. Coquerel après l'article 12

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté par délégation L'amendement n° 1049 de M. Garot après l'article 12
2. → adopté par délégation L'article 12
3. → adopté par délégation L'amendement n° 2159 de Mme Feld après l'article 2

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 2157 de M. Le Coq après l'article 2

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. → adopté L'amendement n° 863 de la commission des lois au titre
2. → rejeté L'amendement n° 784 de Mme Firmin Le Bodo au titre
3. → adopté L'article 24

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. → adopté L'amendement n° 490 de M. Duplessy après l'article 12

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. → rejeté L'amendement n° 412 de M. Hetzel à l'article 5

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

1. → adopté Le sous-amendement n° 133 de M. Turquois à l'amendement n° 126 rectifié du Gouvernement à l'article 10
2. → adopté L'amendement n° 71 de M. Turquois après l'article 9

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. → rejeté L'amendement n° 207 de M. Pilato à l'article premier et rapport annexé
2. → adopté L'amendement n° 227 de Mme Abomangoli à l'article premier et rapport annexé
3. → adopté L'amendement n° 175 de Mme Nosbé à l'article 21

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 454 de M. Rolland à l'article 21 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
2. → adopté L'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Urgence démocratique d’appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques

1. → adopté Vote sur l'article unique

Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail

1. → adopté L'amendement n° 5 de Mme Soudais à l'article premier

Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français

1. → rejeté L'amendement n° 1 de M. Taché après l'article 6

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → rejeté L'amendement n° 206 de M. Sitzenstuhl à l'article 15

Lutter contre la mortalité infantile

1. → adopté L'amendement n° 35 (rect.) de M. Maudet à l'article 2

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. → rejeté L'amendement n° 87 de M. Bazin à l'article 7 bis
2. → adopté L'amendement n° 172 de M. Monnet à l'article 5
3. → rejeté Le sous-amendement n° 779 de Mme Mansouri à l'amendement n° 172 de M. Monnet à l'article 5

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. → adopté Le sous-amendement n° 773 du Gouvernement à l'amendement n° 610 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 4
2. → adopté L'amendement n° 56 de Mme Dombre Coste et l'amendement identique suivant à l'article 4
3. → adopté L'amendement n° 168 de M. Monnet à l'article 4

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → adopté L'amendement n° 1108 de Mme Ozenne après l'article 3 bis

Valoriser la réserve communale de sécurité civile

1. → rejeté L'amendement n° 15 de M. Cernon et l'amendement identique suivant à l'article premier

Créer un Institut Océan de l'université des Nations unies en France

1. → adoptée Vote sur la proposition de résolution

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. → adopté L'amendement n° 813 de M. Caure à l'article 23 quinquies

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Le sous-amendement n° 973 de M. Caure à l'amendement n° 674 de M. Amirshahi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du …

Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

1. → adopté L'article premier

Renforcement du soutien à l'Ukraine

1. → adopté Vote sur l'article unique