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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026 · 1re lecture

L'amendement n° 771 de M. Kervran et l'amendement identique suivant après l'article 12

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 771 de M. Kervran et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"
Président du groupe "Horizons & Indépendants"

En clair

Adopté le 17 novembre 2025, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 12 voix.

59 voix pour · 47 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : contreLFI-NFP : abstLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : contreEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : abstLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : n'ont pas pris part au voteDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : abstHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : n'ont pas pris part au voteRN : abstRN : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 3contre 16abstention 1n'ont pas pris part 51

  • GDR

    17 membres

    n'ont pas pris part 17

  • EcoS

    38 membres

    contre 7n'ont pas pris part 31

  • LIOT

    22 membres

    pour 1abstention 1n'ont pas pris part 20

  • SOC

    69 membres

    pour 17n'ont pas pris part 52

  • Dem

    36 membres

    contre 9n'ont pas pris part 27

  • EPR

    91 membres

    pour 18n'ont pas pris part 73

  • HOR

    34 membres

    pour 8abstention 1n'ont pas pris part 25

  • DR

    49 membres

    pour 10n'ont pas pris part 39

  • UDR

    16 membres

    pour 2n'ont pas pris part 14

  • RN

    123 membres

    abstention 45n'ont pas pris part 78

  • NI

    9 membres

    contre 2n'ont pas pris part 7

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 3

Contre · 16

Abstention · 1

GDR Gauche Démocrate et Républicaine
EcoS Écologiste et Social

Contre · 7

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 1

Abstention · 1

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 17

Dem Les Démocrates

Contre · 9

Non-votant de droit · 1

EPR Ensemble pour la République

Pour · 18

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 8

Abstention · 1

DR Droite Républicaine

Pour · 10

UDR Union des droites pour la République

Pour · 2

RN Rassemblement National

Abstention · 45

NI Non inscrit

Contre · 2

Ce qui était voté

Amendement n° I-771

Adopté

Après l'article 12 · Déposé par Loïc Kervran HOR

Et 3 amendements identiques, mis aux voix avec lui

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 21

Mises au point 4

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

  • 3 députés voulaient voter contre, vote enregistré « pour » (LFI-NFP 3).
  • 1 député voulait voter contre, vote enregistré « abstention » (LFI-NFP 1).
Les 4 mises au point, député par député
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
Laurent Alexandre LFI-NFP Pour Contre
Christophe Bex LFI-NFP Pour Contre
François Piquemal LFI-NFP Pour Contre
Aurélien Saintoul LFI-NFP Abstention Contre

Délégations 17

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 17 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 17 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V3814

Toutes les données et leurs licences →