La Navette Chercher
Menu

Rejeté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Soins palliatifs et d’accompagnement · 1re lecture

Le sous-amendement n° 779 de Mme Mansouri à l'amendement n° 172 de M. Monnet à l'article 5

Intitulé officiel du scrutin

Le sous-amendement n° 779 de Mme Mansouri à l'amendement n° 172 de M. Monnet à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "UDR"

En clair

Rejeté le 14 mai 2025, lors d'un scrutin public. Il a manqué 35 voix pour atteindre la majorité requise.

8 voix pour · 43 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : contreGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : contreEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : contreDR : abstDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : abstUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : abstRN : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    contre 24n'ont pas pris part 47

  • GDR

    17 membres

    contre 3n'ont pas pris part 14

  • EcoS

    38 membres

    contre 6n'ont pas pris part 32

  • LIOT

    23 membres

    n'ont pas pris part 23

  • SOC

    66 membres

    contre 12n'ont pas pris part 54

  • Dem

    36 membres

    contre 2n'ont pas pris part 34

  • EPR

    94 membres

    contre 16n'ont pas pris part 78

  • HOR

    33 membres

    pour 1contre 9n'ont pas pris part 23

  • DR

    48 membres

    contre 2abstention 3n'ont pas pris part 43

  • UDR

    16 membres

    pour 5abstention 1n'ont pas pris part 10

  • RN

    123 membres

    pour 2abstention 37n'ont pas pris part 84

  • NI

    11 membres

    contre 2n'ont pas pris part 9

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre · 24

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Contre · 3

EcoS Écologiste et Social

Contre · 6

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
SOC Socialistes et apparentés

Contre · 12

Dem Les Démocrates

Contre · 2

EPR Ensemble pour la République

Contre · 16

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 1

Contre · 9

DR Droite Républicaine

Contre · 2

Abstention · 3

UDR UDR

Pour · 5

Abstention · 1

RN Rassemblement National

Pour · 2

Abstention · 37

NI Non inscrit

Contre · 2

Ce qui était voté

Amendement n° 779

Rejeté

Article 5 · Déposé par Hanane Mansouri UDR

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 17

Délégations 17

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 17 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 17 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Téléchargerla liste nominative :CSV (la liste nominative)JSON (la liste nominative)

Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V1656

Toutes les données et leurs licences →