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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Soins palliatifs et d’accompagnement · 1re lecture

L'amendement n° 56 de Mme Dombre Coste et l'amendement identique suivant à l'article 4

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 56 de Mme Dombre Coste et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Scrutin demandé par : Président de séance

En clair

Adopté le 13 mai 2025, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 3 voix.

59 voix pour · 56 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : contreGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : contreEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : abstEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : n'ont pas pris part au voteDR : contreDR : abstDR : n'ont pas pris part au voteUDR : contreUDR : abstUDR : n'ont pas pris part au voteRN : abstRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    contre 20n'ont pas pris part 51

  • GDR

    17 membres

    contre 5n'ont pas pris part 12

  • EcoS

    38 membres

    pour 2contre 5n'ont pas pris part 31

  • LIOT

    23 membres

    contre 2n'ont pas pris part 21

  • SOC

    66 membres

    pour 22n'ont pas pris part 44

  • Dem

    36 membres

    pour 2contre 2n'ont pas pris part 32

  • EPR

    94 membres

    pour 23contre 1abstention 1n'ont pas pris part 69

  • HOR

    33 membres

    pour 9n'ont pas pris part 24

  • DR

    48 membres

    contre 10abstention 1n'ont pas pris part 37

  • UDR

    16 membres

    contre 7abstention 1n'ont pas pris part 8

  • RN

    123 membres

    abstention 42n'ont pas pris part 81

  • NI

    11 membres

    pour 1n'ont pas pris part 10

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre · 20

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Contre · 5

EcoS Écologiste et Social

Pour · 2

Contre · 5

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Contre · 2

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 22

Dem Les Démocrates

Pour · 2

Contre · 2

EPR Ensemble pour la République

Pour · 23

Contre · 1

Abstention · 1

Non-votants de droit · 2

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 9

DR Droite Républicaine

Contre · 10

Abstention · 1

UDR UDR

Contre · 7

Abstention · 1

RN Rassemblement National

Abstention · 42

NI Non inscrit

Pour · 1

Ce qui était voté

Amendement n° 56

Adopté

Article 4 · Déposé par Fanny Dombre Coste SOC et 64 cosignataires

Les 64 cosignataires
Et 1 amendement identique, mis aux voix avec lui

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 11

Délégations 11

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 11 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 11 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V1643

Toutes les données et leurs licences →