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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Soins palliatifs et d’accompagnement · 1re lecture

Le sous-amendement n° 773 du Gouvernement à l'amendement n° 610 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 4

Intitulé officiel du scrutin

Le sous-amendement n° 773 du Gouvernement à l'amendement n° 610 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Scrutin demandé par : Président de séance

En clair

Adopté le 13 mai 2025, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 39 voix.

87 voix pour · 48 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : contreDR : n'ont pas pris part au voteUDR : contreUDR : abstUDR : n'ont pas pris part au voteRN : abstRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 15n'ont pas pris part 56

  • GDR

    17 membres

    pour 3n'ont pas pris part 14

  • EcoS

    38 membres

    pour 6n'ont pas pris part 32

  • LIOT

    23 membres

    pour 2n'ont pas pris part 21

  • SOC

    66 membres

    pour 21n'ont pas pris part 45

  • Dem

    36 membres

    pour 4n'ont pas pris part 32

  • EPR

    94 membres

    pour 19n'ont pas pris part 75

  • HOR

    33 membres

    pour 7n'ont pas pris part 26

  • DR

    48 membres

    pour 9contre 1n'ont pas pris part 38

  • UDR

    16 membres

    contre 7abstention 1n'ont pas pris part 8

  • RN

    123 membres

    abstention 43n'ont pas pris part 80

  • NI

    11 membres

    pour 1n'ont pas pris part 10

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 15

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 3

EcoS Écologiste et Social

Pour · 6

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 2

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 21

Dem Les Démocrates

Pour · 4

EPR Ensemble pour la République

Pour · 19

Non-votants de droit · 2

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 7

DR Droite Républicaine

Pour · 9

Contre · 1

UDR UDR

Contre · 7

Abstention · 1

RN Rassemblement National

Abstention · 43

NI Non inscrit

Pour · 1

Ce qui était voté

Amendement n° 773

Adopté

Après l'article 4 · Déposé par Gouvernement

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 9

Délégations 9

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 9 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 9 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V1646

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