Les votes d'Emmanuel Fouquart

Projet de loi de finances pour 2027

1. → rejeté L'amendement n° 3897 de M. Sansu à l'article 57 et état A
2. → adopté L'amendement n° 4038 du Gouvernement à l'article 57 et état A
3. → adopté L'amendement n° 2170 de Mme Mette après l'article 49
4. → adopté L'article 49
5. 3 amendements après l'article 42 : 3 abstentions · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 3969 de M. Wauquiez après l'article 42 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. → rejeté L'amendement n° 169 de M. Bazin et l'amendement identique suivant après l'article 42
   3. → rejeté L'amendement n° 1042 de Mme Mesmeur après l'article 42
6. → adopté L'article 42
7. 4 amendements à l'article 42 : 4 abstentions · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté L'amendement n° 788 de Mme Givernet et l'amendement identique suivant à l'article 42
   2. → rejeté L'amendement n° 2027 de M. Tavel à l'article 42
   3. → adopté L'amendement n° 995 de M. Tryzna et l'amendement identique suivant à l'article 42
   4. → adopté L'amendement n° 1434 de M. Liger et les amendements identiques suivants à l'article 42

Projet de loi de finances pour 2027

1. → rejeté L'amendement n° 62 de Mme Vignon et les amendements identiques suivants après l'article 32
2. → adopté L'amendement n° 3699 de Mme Arrighi à l'article 31
3. → adopté L'amendement n° 1408 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants après l'article 26
4. → adopté L'amendement n° 2927 de M. Jolivet après l'article 26

Projet de loi de finances pour 2027

1. → rejeté L'amendement n° 2337 de M. Maudet après l'article 26

Projet de loi de finances pour 2027

1. 7 amendements après l'article 15 : 7 abstentions · 6 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté L'amendement n° 1432 de M. Martineau et les amendements identiques suivants après l'article 15
   2. → adopté L'amendement n° 1947 de Mme Bellay après l'article 15
   3. → adopté L'amendement n° 1296 de Mme Reid Arbelot après l'article 15
   4. → adopté L'amendement n° 1295 (rect.) de Mme Reid Arbelot après l'article 15
   5. → adopté L'amendement n° 1294 (rect.) de Mme Reid Arbelot après l'article 15
   6. → adopté L'amendement n° 1993 de Mme Bellay après l'article 15
   7. → rejeté L'amendement n° 2281 de M. Lam après l'article 15
2. → rejeté L'amendement n° 789 de M. Potier à l'article 13
3. → rejeté L'amendement n° 1596 de M. Nadeau à l'article 13
4. → adopté L'amendement n° 3850 de M. Kasbarian après l'article 12
5. → adopté L'amendement n° 2750 de M. Masséglia à l'article 12
6. → rejeté L'amendement n° 3147 de M. Kasbarian après l'article 10
7. → adopté L'amendement n° 1429 de M. Potier après l'article 10
8. → adopté L'amendement n° 3817 de M. Martineau après l'article 7

Voir les 9 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'amendement n° 1511 de M. Echaniz après l'article 7
2. → adopté L'amendement n° 462 de M. Lahais et les amendements identiques suivants après l'article 5
3. → adopté L'amendement n° 784 (2ème rect.) de M. Baptiste à l'article 10
4. → adopté L'amendement n° 3274 de M. Castellani à l'article 56
5. → rejeté L'article 18
6. → adopté L'amendement n° 1387 de M. Coquerel et les amendements identiques suivants à l'article 17
7. 3 amendements après l'article 15 : 3 abstentions · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 3138 de Mme Bellay après l'article 15
   2. → adopté L'amendement n° 3944 de M. Sansu après l'article 15
   3. → rejeté L'amendement n° 292 de M. Coquerel après l'article 15

Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'article 2
3. → adopté L'article premier

Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Rétablir le droit commun de la prescription acquisitive dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution ainsi qu’à Saint-Martin et Saint-Barthélemy

1. → adopté L'article premier

Projet de loi de finances pour 2027

1. 4 amendements après l'article 15 : 4 abstentions · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1914 de M. Midy après l'article 15
   2. → rejeté L'amendement n° 1397 de M. Midy après l'article 15
   3. → rejeté L'amendement n° 1654 de M. Ciotti après l'article 15
   4. → rejeté L'amendement n° 3734 du Gouvernement après l'article 15

Projet de loi de finances pour 2027

1. → adopté L'amendement n° 3945 de M. Sansu après l'article 15