La Navette Chercher
Menu

Rejeté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Soins palliatifs et d’accompagnement · 1re lecture

L'amendement n° 87 de M. Bazin à l'article 7 bis

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 87 de M. Bazin à l'article 7 bis de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"

En clair

Rejeté le 14 mai 2025, lors d'un scrutin public. Il a manqué 20 voix pour atteindre la majorité requise.

13 voix pour · 33 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : contreGDR : abstGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : contreEcoS : abstEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : abstUDR : n'ont pas pris part au voteRN : abstRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : contreNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    contre 11n'ont pas pris part 60

  • GDR

    17 membres

    contre 1abstention 1n'ont pas pris part 15

  • EcoS

    38 membres

    contre 4abstention 2n'ont pas pris part 32

  • LIOT

    23 membres

    contre 1n'ont pas pris part 22

  • SOC

    66 membres

    contre 14n'ont pas pris part 52

  • Dem

    36 membres

    contre 5n'ont pas pris part 31

  • EPR

    94 membres

    pour 1contre 11n'ont pas pris part 82

  • HOR

    33 membres

    pour 2contre 4n'ont pas pris part 27

  • DR

    48 membres

    pour 8n'ont pas pris part 40

  • UDR

    16 membres

    pour 1abstention 2n'ont pas pris part 13

  • RN

    123 membres

    abstention 32n'ont pas pris part 91

  • NI

    11 membres

    pour 1contre 1n'ont pas pris part 9

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre · 11

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Contre · 1

Abstention · 1

EcoS Écologiste et Social

Contre · 4

Abstention · 2

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Contre · 1

SOC Socialistes et apparentés

Contre · 14

Dem Les Démocrates

Contre · 5

EPR Ensemble pour la République

Pour · 1

Contre · 11

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 2

Contre · 4

DR Droite Républicaine

Pour · 8

UDR UDR

Pour · 1

Abstention · 2

RN Rassemblement National

Abstention · 32

NI Non inscrit

Pour · 1

Contre · 1

Ce qui était voté

Amendement n° 87

Rejeté

Article 7 bis · Déposé par Thibault Bazin DR et 16 cosignataires

Les 16 cosignataires

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 13

Délégations 13

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 13 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 13 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

  • Scrutin précédent · n° 1667 · Adopté

    L'article 7

  • Scrutin suivant · n° 1669 · Adopté

    L'article 7 bis

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Téléchargerla liste nominative :CSV (la liste nominative)JSON (la liste nominative)

Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V1668

Toutes les données et leurs licences →