Les amendements d'Emmanuel Duplessy
En clair
Emmanuel Duplessy a déposé 385 amendements en premier signataire ; il a cosigné 14 548 amendements d'autres députés.
48 amendements · les derniers déposés d'abord
Redéfinir le cadre d'attribution des subventions accordées par les collectivités territoriales
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à mettre le titre de cette proposition de loi en conformité avec la conception pour le moins singulière de la bonne gestion de l’argent public défendue par ses auteurs. »
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer les dispositions de l’article 8 tendant à systématiser le recours au juge unique au sein de la chambre de l’instruction. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer l’élargissement des possibilités de consultation de fichiers de police par les agents de police judiciaire. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise garantir un haut niveau de qualification des psychologue de police judiciaire en précisant qu'ils sont non seulement soumis à une formation initiale mais également continue. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise garantir un haut niveau de qualification des psychologue de police judiciaire en précisant que leur formation porte non seulement sur les missions qu'ils seront amenés à exercer mais… »
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« Cet amendement de repli groupe Écologiste et Social vise à mieux encadrer la pratique du « portrait-robot génétique ». »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à préciser que la décision d’inscription dans un fichier doit être non seulement écrite et motivée, mais également circonstanciée. »
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à renforcer la lutte contre l’offre illégale de jeux d’argent et de hasard en permettant une interruption plus efficace des flux financiers qui alimentent ces activités. »
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« Cet amendement de repli du groupe Écologiste et Social vise, à titre de repli, à instaurer un dispositif de « whistle to whistle ban » applicable aux grandes compétitions sportives et aux événements bénéficiant des audiences les plus… »
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
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« Cet amendement de repli du groupe Écologiste et Social vise à revenir à la rédaction initiale de l’article 20 concernant les inspections visuelles de véhicules réalisées par les agents de sécurité privée. »
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« Cet amendement de repli du groupe Écologiste et Social vise à supprimer la possibilité de recourir à une amende forfaitaire délictuelle pour le délit de trouble au déroulement d'une course hippique. »
Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à instaurer la publication d’un rapport annuel public par la mission permanente chargée du contrôle des gardes champêtres. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à prévoir la transmission systématique des conclusions des vérifications de la mission permanente au Défenseur des droits. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à permettre à toute personne s’estimant victime ou témoin de manquements imputés à des gardes champêtres de signaler ces faits en vue de la saisine de la mission permanente d’inspection. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à permettre aux parlementaires de saisir la mission permanente d’inspection des gardes champêtres. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à garantir que l'extension des compétences des agents de police municipale et des garde-champêtres prévue par le présent texte s'accompagne d'un renforcement effectif de leur formation… »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et social vise à supprimer la possibilité, pour le personnel encadrant ainsi que pour les agents placés sous son autorité, c'est-à-dire les policiers municipaux, de procéder à des contrôles d’identité à… »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à instaurer la publication d’un rapport annuel public par la mission permanente chargée du contrôle des polices municipales. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à permettre aux maires et aux présidents d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de saisir le ministre de l’intérieur ou le ministre chargé des collectivités… »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à permettre à toute personne s’estimant victime ou témoin de manquements imputés à des agents de police municipale de signaler ces faits en vue de la saisine de la mission permanente… »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à permettre aux parlementaires de saisir la mission permanente d’inspection des services de police municipale. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à prévoir la transmission systématique des conclusions des vérifications de la mission permanente au Défenseur des droits. »
Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
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« Cet amendement du groupe Écologiste et social vise à maintenir l’obligation de motivation spéciale lorsque le tribunal estime devoir prononcer une peine d’emprisonnement sans sursis supérieure à un an. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et social vise à coordonner la rédaction de l’article 464‑2 du code de procédure pénale avec l’amendement déposé à l’article 2 de la proposition de loi. »
Interdire le voilement des mineures dans l’espace public
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« Cet amendement d’appel du groupe Écologiste et Social vise à préciser les exceptions applicables à l’interdiction proposée, en listant les couvre-chefs pouvant être portés par des jeunes filles mineures dans l’espace public. »
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« Cet amendement de repli du groupe Écologiste et Social vise à recentrer le texte sur la seule interdiction d’imposer le port du voile. »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Cet amendement de repli du groupe Écologiste et Social vise à exclure du champ d’application de la contribution à l’aide juridique un certain nombre de procédures pour lesquelles l’instauration d’un accès payant à la justice soulèverait… »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer l’instauration d’une contribution à l’aide juridique d’un montant de 50 € pour les procédures civiles et prud’homales, à l’exception de certaines matières, telles que les… »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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« Cet amendement de repli du groupe Écologiste et Social vise à garantir une exonération à 50% de cotisations sociales pour les bénéficiaires de l'ACRE. »
protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité
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« Cet amendement du groupe Ecologiste et Social vise à nommer le chapitre unique de cette proposition de loi en adéquation avec la volonté de ses auteurs. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à maintenir l’exécution provisoire de la peine d’inéligibilité pour les infractions les plus graves portant atteinte à la probité. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à exclure l’exécution provisoire pour le seul droit de vote. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à préciser que l’exécution provisoire est applicable à la peine d’inéligibilité. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à reprendre la décision du Conseil constitutionnel du 28 mars 2025, par laquelle il a déclaré conforme à la Constitution l’exécution provisoire en matière de peine d’inéligibilité, et à… »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à reporter l’entrée en vigueur de la présente proposition de loi à après les élections présidentielles de 2027, afin de permettre à ces élections de se tenir dans un climat le plus apaisé… »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à modifier le titre de la proposition de loi pour correspondre à la volonté de ses auteurs, à savoir instaurer une loi pénale à double vitesse. »
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à réformer la définition du conflit d’intérêts en supprimant l’interférence entre deux intérêts publics qui est une spécificité du droit français et peut conduire à des mises en cause… »
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« Cet amendement de repli du groupe Écologiste et Social vise à supprimer les alinéas 3 à 7 ajoutés au Sénat et qui viennent limiter la liste des liens constituant un risque de prise illégale d’intérêts. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à revenir sur la rédaction initiale de cet article. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à encadrer la prise en charge des frais de représentation des présidents de conseil départemental et de conseil régional par les départements et les régions, en prévoyant d’une part que… »
Restaurer l’autorité de l'État
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« Sous couvert de vouloir prétendument "restaurer l'autorité de l'État", cette proposition de loi vise à réinstaurer les peines planchers, une mesure qui s'est avérée inefficace sous la présidence de Nicolas Sarkozy. »
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
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« et amendement de repli du groupe Écologiste et Social vise à limiter les paiements en espèce ou au moyen de monnaie électronique à 10 000 euros. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à préciser le champ d’application des arrêtés de fermeture en prévoyant que seule la prévention du renouvellement d’infractions peut justifier une telle mesure. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à faciliter l’accès du maire à la protection assurée par le Service de la protection (SDLP). »
Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public
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« Le présent amendement vise à avancer la publication du rapport portant sur l'évaluation de la mise en œuvre des concours externes spéciaux et des cycles de formation. »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Cet amendement vise à apporter un appui nécessaire aux départements les plus en difficulté, en abondant le fonds de sauvegarde, pour un montant de 163 millions d’euros. »
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« Le présent amendement prévoit en 2025 de revaloriser la dotation de soutien à l'investissement des départements (DSID), à hauteur de l’évolution prévisionnelle de l’indice des prix à la consommation (IPC) pour 2025, soit + 1,8 %… »
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« Cet amendement vise à augmenter les subventions de la Poste pour sa mission d’aménagement du territoire. »