Les amendements d'Emmanuel Duplessy
En clair
Emmanuel Duplessy a déposé 385 amendements en premier signataire ; il a cosigné 14 548 amendements d'autres députés.
12 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à augmenter les taux de la CSG sur les paris sportifs et les jeux de hasard. »
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
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« Cet amendement de repli du groupe Écologiste et Social vise à interdire le recours aux influenceurs de moins de vingt-cinq ans dans les communications commerciales des opérateurs de jeux d’argent et de hasard. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à interdire le recours aux influenceurs pour la promotion des jeux d’argent et de hasard. »
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à évaluer les modalités de perception des indemnités par les élus locaux siégeant dans des organismes extérieurs et leur lien avec l’investissement effectif des élus dans les travaux et… »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à procéder à l’allongement du délai de convocation des conseillers municipaux, afin qu’il soit porté de trois à six jours francs dans les communes de moins de 3 500 habitants et de cinq à… »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à préciser le contenu de cette circulaire afin de faire en sorte qu'elle présente ces dispositions de manière claire et accessible et qu'elle expose notamment les moyens mis à disposition… »
protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à exclure l’exécution provisoire pour toutes les peines complémentaires. »
Restaurer l’autorité de l'État
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« Sous couvert de vouloir prétendument "restaurer l'autorité de l'État", cette proposition de loi vise à réinstaurer les peines planchers, une mesure qui s'est avérée inefficace sous la présidence de Nicolas Sarkozy. »
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à conditionner la délivrance des cartes professionnelles ou agréments des professionnels de l'immobilier à l’accomplissement d’une formation LCB-FT. »
L’ouverture avancée des données judiciaires
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à permettre la mise à disposition de la retranscription écrite des propos tenus par le rapporteur public en cas d'absence de conclusions écrites, et à préciser l'absence de droit de… »