Retiré

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité

Amendement n° 20

Emmanuel Duplessy EcoS · Avant l'article unique

En clair

Emmanuel Duplessy a déposé cet amendement le 23 juin 2025, avec 35 cosignataires, sur le texte « protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité ». Il a été retiré.

Adoptés sur ce texte
8 sur 19amendements dont le sort est connu, en séance publique