Les amendements d'Emmanuel Duplessy
En clair
Emmanuel Duplessy a déposé 385 amendements en premier signataire ; il a cosigné 14 548 amendements d'autres députés.
41 amendements · les derniers déposés d'abord
Redéfinir le cadre d'attribution des subventions accordées par les collectivités territoriales
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer l'article unique de cette proposition de loi. »
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
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« Cet amendement du groupe Ecologiste et social reprend l’amendement rédactionnel adopté en commission sur la motivation de procéder à un prélèvement biologique tout en précisant que la décision de prélèvement est « spécialement » motivée. »
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« Cet amendement du groupe écologiste et social vise à supprimer l’article 9 du projet de loi justice criminelle. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer l’élargissement des possibilités de consultation de fichiers de police par les agents de police judiciaire. »
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à renforcer l’effectivité des mesures de blocage des sites illégaux de jeux d’argent et de hasard en dotant l'Autorité nationale des jeux (ANJ) d'un pouvoir d'injonction à l'égard des… »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à renforcer l’efficacité de la lutte contre l’offre illégale de jeux d’argent et de hasard en permettant d'agir non seulement contre les opérateurs illégaux eux-mêmes, mais également… »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à instaurer en France un dispositif de « whistle to whistle ban » interdisant la diffusion de publicités en faveur des paris sportifs à la radio et à la télévision dans la période… »
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
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« Cet amendement du groupe écologiste et social vise à supprimer l’article 20 du projet de loi visant à autoriser aux forces de sécurité privée la capacité de fouiller et d’inspecter des véhicules. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer l’article 5 quinquies, qui prévoit une information et une consultation préalables du maire avant les décisions individuelles du préfet. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer l’article 2 quater, qui crée une nouvelle infraction réprimant le fait de troubler une course hippique. »
Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à garantir que l'extension des compétences judiciaires des agents de police municipale prévue par le présent texte s'accompagne d'un socle de formation juridique et procédurale solide… »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer la disposition introduite au Sénat prévoyant l’affectation au budget des communes du produit des amendes forfaitaires délictuelles (AFD) dressées par les policiers municipaux… »
Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
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« Cet amendement du groupe Écologiste et social vise à supprimer l’article 3 de la proposition de loi, qui s’inscrit dans la continuité des dispositions précédentes. »
Interdire le voilement des mineures dans l’espace public
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer l'article unique de cette proposition de loi. »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer l’article 79 bis, introduit par le Sénat, qui porte à trois jours le délai de carence applicable aux agents publics en cas d’arrêt maladie. »
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« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent proposer une indemnisation pour la famille de Moussa Sylla. »
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« Le dispositif de lissage conjoncturel (DILICO) est issu d’une proposition gouvernementale déjà discriminante en projet de loi de finances 2025 et qui a été reformé et endossé par les sénateurs Les Républicains au sénat, lesquels ont… »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social propose de réaliser des économies en mettant fin au financement de l’application AGORA dont l’efficacité et l’utilité démocratique demeurent très limitées. »
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« Cet amendement d’appel du groupe Écologiste et Social vise à augmenter de 50 millions d’euros les crédits alloués à la rénovation des bâtiments de l’Etat. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à renforcer la formation des référents déontologues dans la fonction publique. »
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
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« Cet amendements du groupe Écologiste et Social vise à protéger les étudiants boursiers titulaires d’un mandat électif local, en garantissant que leurs absences justifiées dans le cadre de leur mandat ne puissent entraîner de sanction… »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à corriger le fait que les bureaux des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), régis par l’article L. 5211-10 du code général des collectivités territoriales… »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à intégrer à la formation des primo-élus une présentation des outils à leur disposition pour lutter efficacement contre les violences et les menaces qu’ils peuvent rencontrer dans… »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer le pré-remplissage de la déclaration d’intérêts par la HATVP. »
protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité
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« Cet amendement du groupe Ecologiste et Social vise à nommer le chapitre unique de cette proposition de loi pour correspondre à la volonté de ses auteurs, à savoir instaurer une loi pénale à double vitesse. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer l’article unique de la proposition de loi. »
Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social propose de substituer aux mots : « simples et accessibles » les termes « accessibles et contextualisés », afin de mieux répondre à l’objectif du texte. »
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
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« Cet amendement de repli du groupe Écologiste et Social vise à limiter les paiements en espèce à 1000 euros et les paiements effectués au moyen de monnaie électronique à 3 000 euros lorsqu'ils sont au profit d'une personne assujettie aux… »
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« Cet amendement de cohérence vise à harmoniser la procédure judiciaire de fermeture des établissements avec la procédure de fermeture administrative prévue par la proposition de loi. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à soumettre les loueurs ou vendeurs d'aéronefs privés au dispositif LCB-FT. »
L’ouverture avancée des données judiciaires
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à préciser l'absence de droit de propriété des magistrats sur leurs rapports en permettant que l'exception prévue par l'alinéa 4 de l'article L111-1 du code de la propriété intellectuelle… »
Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public
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« Le présent amendement propose de prolonger le dispositif des «Prépa Talents » jusqu'au 31 août 2028. »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Cet amendement vient en soutien à la démarche entreprise par les questeurs de l'Assemblée nationale, et propose de supprimer la demande d’augmentation de la dotation de l’État à l’Assemblée nationale. »
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« Cet amendement propose de réduire la dotation de l’État à la Présidence de la République au prorata des mesures de maitrise budgétaire proposées par le Gouvernement dans le projet de loi de finances 2025. »
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« Cet amendement propose de réduire la dotation de l’État à la Présidence de la République au prorata des mesures de maitrise budgétaire proposées par le Gouvernement dans le projet de loi de finances 2025. »
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« Cet amendement vient en soutien à la démarche entreprise par les questeurs de l'Assemblée nationale, et propose de supprimer la demande d’augmentation de la dotation de l’État à l’Assemblée nationale. »
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« Le fonds de sauvegarde des départements a été mis en place par la loi de finances pour 2020. »
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« En France, en 2022, plus de 321.000 femmes ont été victimes de violences physiques, sexuelles et/ou psychologiques commises par leur conjoint ou ex-conjoint. »
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« Les Chambres régionales de l’Economie Sociale et Solidaire (CRESS) fédèrent les acteurs de l’ESS en région et sont reconnues par la Loi ESS de 2014. »
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« Cet amendement vise à abonder la formation continue des magistrats sur les questions de violences sexistes et sexuelles. »
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« Cet amendement vise à encourager le renforcement des moyens alloués à la prise en charge des auteurs de violences conjugales sur l’ensemble du territoire, prévus dans le programme “Administration pénitentiaire”. »