Amendement n° II-CL17

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En clair

Emmanuel Duplessy a déposé cet amendement le 23 oct. 2025, avec 4 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été adopté en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République le 27 oct. 2025.

Adoptés sur ce texte: 89 sur 344amendements dont le sort est connu, en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Ce qu'il propose

Mission « Transformation et fonction publiques »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Performance et résilience des bâtiments de l'État et de ses opérateurs	0 €	0 €
Transformation publique	−499 999 €	−499 999 €
Fonction publique	0 €	0 €
Conduite et pilotage de la transformation et de la fonction publiques	0 €	0 €
Solde	−499 999 €	−499 999 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement du groupe Écologiste et Social propose de réaliser des économies en mettant fin au financement de l’application AGORA dont l’efficacité et l’utilité démocratique demeurent très limitées.

Cette application n’a convaincu qu’une minorité de citoyens et les consultations menées via ce canal ne font l’objet d’aucun contrôle indépendant, ni sur la conception des questions, ni sur le traitement des réponses. Dans un contexte de contrainte budgétaire, il est légitime de questionner l’efficacité d’une dépense publique dédiée à un outil dont la pertinence démocratique n’est pas démontrée.

Le présent amendement propose donc de réduire de 499 999 euros les crédits alloués à cette action, afin d’inciter le Gouvernement à réévaluer la stratégie de participation citoyenne numérique de l’État et à concentrer les moyens sur des dispositifs réellement ouverts, transparents et utiles.

Cet amendement procède donc au mouvement de crédits suivant : une baisse de 499 999 euros en AE et CP HT2 sur l’action 04 du programme 349.