Amendement n° 9

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En clair

Emmanuel Duplessy a déposé cet amendement le 2 mai 2025, avec 35 cosignataires, sur le texte « Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite ». Il a été adopté en séance publique le 7 mai 2025.

Adoptés sur ce texte: 2 sur 21amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À la première phrase de l’alinéa 10, substituer aux mots :

« simples et accessibles »

les mots :

« accessibles et contextualisés ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement du groupe Écologiste et Social propose de substituer aux mots : « simples et accessibles » les termes « accessibles et contextualisés », afin de mieux répondre à l’objectif du texte.

La formule proposée permet de mieux cerner les exigences attendues en matière de motivation de la décision de classement.

D’une part, les termes « simples » et « accessibles » sont similaires, de sorte qu’un seul des des deux termes suffit à répondre à l’objectif d’intelligibilité de la décision de classement sans suite.

D’autre part, exiger des termes « contextualisés » permet de prévenir les notifications standardisées qui donnent à la victime le sentiment d’une réponse impersonnelle et participent à son incompréhension.