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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite · 1re lecture

L'amendement n° 9 de M. Duplessy à l'article 2

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 9 de M. Duplessy à l'article 2 de la proposition de loi visant à préserver les droits des victimes dont la plainte est classée sans suite (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente de séance

En clair

Adopté le 7 mai 2025, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 2 voix.

21 voix pour · 19 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : contreDR : abstDR : n'ont pas pris part au voteUDR : n'ont pas pris part au voteRN : contreRN : abstRN : n'ont pas pris part au voteNI : abstNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 8n'ont pas pris part 63

  • GDR

    17 membres

    pour 1n'ont pas pris part 16

  • EcoS

    38 membres

    pour 2n'ont pas pris part 36

  • LIOT

    23 membres

    contre 1n'ont pas pris part 22

  • SOC

    66 membres

    pour 10contre 2n'ont pas pris part 54

  • Dem

    36 membres

    contre 5n'ont pas pris part 31

  • EPR

    94 membres

    contre 5n'ont pas pris part 89

  • HOR

    33 membres

    contre 1n'ont pas pris part 32

  • DR

    48 membres

    contre 1abstention 1n'ont pas pris part 46

  • UDR

    16 membres

    n'ont pas pris part 16

  • RN

    123 membres

    contre 1abstention 1n'ont pas pris part 121

  • NI

    11 membres

    abstention 1n'ont pas pris part 10

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 8

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 1

EcoS Écologiste et Social

Pour · 2

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Contre · 1

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 10

Contre · 2

Dem Les Démocrates

Contre · 5

EPR Ensemble pour la République

Contre · 5

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Contre · 1

DR Droite Républicaine

Contre · 1

Abstention · 1

UDR UDR
RN Rassemblement National

Contre · 1

Abstention · 1

NI Non inscrit

Abstention · 1

Ce qui était voté

Amendement n° 9

Adopté

Article 2 · Déposé par Emmanuel Duplessy EcoS et 35 cosignataires

Les 35 cosignataires

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 3

Délégations 3

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 3 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 3 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V1602

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