Amendement n° AS191

Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à augmenter les taux de la CSG sur les paris sportifs et les jeux de hasard.

Les jeux d’argent et de hasard constituent un enjeu croissant de santé publique. En 2024, leur produit brut a atteint près de 14 milliards d’euros en France, en progression de 4,7 % en un an. Les seuls paris sportifs ont connu une croissance de 14,8 %. Dans le même temps, 4,9 % des joueurs présentent une pratique problématique, soit environ 2,5 % de la population adulte.

Cette croissance économique a un coût humain et social considérable. L’addiction au jeu peut entraîner surendettement, isolement, difficultés familiales et professionnelles et troubles psychologiques. Association Addictions France estime à 15,5 milliards d’euros par an le coût pour la société du jeu pathologique. Ces dommages excèdent ainsi largement les seules recettes publiques tirées du secteur et justifient que celui-ci contribue davantage au financement de notre protection sociale et des politiques de prévention.

La situation des jeunes appelle une vigilance particulière. Les paris sportifs se sont développés grâce à des stratégies commerciales et publicitaires massives, notamment sur les réseaux sociaux. En 2024, les opérateurs de jeux ont consacré 670 millions d’euros à leur promotion. Selon une étude réalisée pour Addictions France, 62 % des parieurs interrogés déclarent avoir déjà joué sous l’influence d’une publicité. L’association alerte particulièrement sur le ciblage des jeunes et des publics vulnérables par les opérateurs. Cette réalité appelle une politique globale. Emmanuel Duplessy a ainsi déposé en juin 2026 une proposition de loi visant à réguler la publicité des paris sportifs afin de mieux protéger les jeunes face au développement de ces pratiques commerciales.

La régulation de la publicité doit également s’accompagner d’un renforcement de la fiscalité applicable à ces activités. Il n’est pas cohérent que la collectivité supporte les conséquences sanitaires et sociales du développement des jeux d’argent tandis que leur marché poursuit sa croissance.

Le présent amendement propose donc de relever le taux de CSG applicable aux jeux d’argent et de hasard. Les recettes supplémentaires ainsi dégagées contribueront au financement de la Sécurité sociale. Cette mesure doit également s’inscrire dans une politique plus ambitieuse de prévention et de prise en charge des addictions comportementales, dont les moyens demeurent sans commune mesure avec l’ampleur du marché et des dommages qu’il engendre.