Les amendements d'Emmanuel Blairy

En clair

Emmanuel Blairy a déposé 127 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 970 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

35 amendements · les derniers déposés d'abord

Instaurer un moratoire sur le projet du canal Seine-nord Europe

  1. · N° CD1 · Article 1er Rejeté

    « Le présent amendement vise à supprimer l’article 1er instaurant un moratoire de dix ans sur la réalisation du Canal Seine-Nord Europe et de ses aménagements associés. »

Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

  1. · N° CD358 · Article 18 Rejeté

    « Article additionnel »

  2. · N° CD356 · Après l'article 16 Rejeté

    « Article additionnel »

  3. · N° CD354 · Après l'article 2 Rejeté

    « L’article 2 du présent projet de loi prévoit une prise en charge publique pouvant atteindre 75% des couts de raccordement des infrastructures de recharge pour véhicules. »

  4. · N° CD353 · Après l'article 2 Rejeté

    « L’article 2 du présent projet de loi prévoit une prise en charge publique pouvant atteindre 75% des coûts de raccordement des infrastructures de recharge pour véhicules électriques. »

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

  1. · N° 2418 · Article 14 Rejeté

    « Le présent sous‑amendement vise à mieux encadrer la possibilité de tirs létaux après une attaque de loup, tout en apportant une réponse rapide et adaptée aux éleveurs confrontés à des situations d’urgence. »

  2. · N° 476 · Après l'article 14 Rejeté

    « La police de la chasse constitue une compétence historique, centrale et prioritaire de l’Office français de la biodiversité (OFB), héritée directement de l’ancien Office national de la chasse et de la faune sauvage. »

  3. · N° 477 · Article 14 Rejeté

    « Cet amendement vise à renforcer la réactivité des pouvoirs publics locaux face aux attaques de loups, en autorisant les maires à requérir directement l’intervention des lieutenants de louveterie, en cas de danger imminent. »

  4. · N° CD260 · Après l'article 14 Rejeté

    « La police de la chasse constitue une compétence historique, centrale et prioritaire de l’Office français de la biodiversité (OFB), héritée directement de l’ancien Office national de la chasse et de la faune sauvage. »

  5. · N° CD259 · Après l'article 14 Rejeté

    « L’Office français de la biodiversité remplit une large palette de missions, allant de la protection de la biodiversité à la police de l’environnement, en passant par le suivi de la faune sauvage. »

  6. · N° CD261 · Article 14 Rejeté

    « Cet amendement vise à renforcer la réactivité des pouvoirs publics locaux face aux attaques de loups, en autorisant les maires à requérir directement l’intervention des lieutenants de louveterie, en cas de danger imminent. »

  7. · N° CD258 · Article 14 Rejeté

    « Les lieutenants de louveterie sont, depuis Charlemagne, les experts en la matière. »

  1. · N° 4 · Article 3 Rejeté

    « Cet amendement vise à préciser les modalités de constitution et de fonctionnement de la réserve d’ingénierie territoriale destinée à apporter un appui technique et administratif aux communes sinistrées ou particulièrement exposées au… »

Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations

  1. · N° CD5 · Article 3 Rejeté

    « Cet amendement vise à compléter la rédaction de l’article en prévoyant explicitement le déploiement de la réserve d’ingénierie, en plus de sa coordination et de son animation. »

Protéger l'eau potable

  1. · N° CD14 · Après l'article 1er Rejeté

    « Les territoires d’Outre-mer connaissent une situation durable de pénurie et de dégradation de l’eau potable, aux conséquences sanitaires majeures notamment à Mayotte depuis le cyclone tropical Chido en décembre 2024. »

Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l’exercice du droit de grève

  1. · N° CD5 · Article 3 Rejeté

    « Amendement de repli »

Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance

  1. · N° 13 · Article 3 Rejeté

    « La modulation des primes d’assurance CatNat pour les résidences secondaires et les biens professionnels de grande valeur introduit une rupture d’égalité devant la loi et devant les charges publiques, contraire aux articles 1er de la… »

  2. · N° CD9 · Après l'article 3 Rejeté

    « Les entreprises d’assurance justifient régulièrement l’augmentation des primes par la hausse des catastrophes naturelles. »

  3. · N° CD8 · Article 3 Rejeté

    « La modulation des primes d’assurance CatNat pour les résidences secondaires et les biens professionnels de grande valeur introduit une rupture d’égalité devant la loi et devant les charges publiques, contraire aux articles 1er de la… »

  4. · N° CD6 · Article 2 Rejeté

    « La reconstruction résiliente représentera plusieurs milliards d’euros de travaux dans les prochaines années. »

  5. · N° CD7 · Article 2 Rejeté

    « La proposition de loi prévoit d’imposer une reconstruction dite « résiliente » après catastrophe naturelle, sans prendre en compte la réalité économique et patrimoniale des résidences secondaires, qui représentent une part importante du… »

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° II-CD52 · Article 49 Rejeté

    « Cet amendement vise à supprimer l'action 27 Commission de régulation de l'énergie dans le programme 217 Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables. »

  2. · N° II-CD50 · Article 49 Rejeté

    « Amendement de repli »

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

  1. · N° CD159 · Après l'article 6 Rejeté

    « L’Office français de la biodiversité remplit une large palette de missions, allant de la protection de la biodiversité à la police de l’environnement, en passant par le suivi de la faune sauvage. »

Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

  1. · N° 27 · Article unique Rejeté

    « Amendement d'appel »

  2. · N° CD40 · Article unique Rejeté

    « Amendement d'appel »

Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

  1. · N° 17 · Article 2 Rejeté

    « La fixation d’une redevance à 100 euros par 100 grammes de PFAS rejetés par l’industrie pose problème. »

  2. · N° CD1 · Article 2 Rejeté

    « La fixation d’une redevance à 100 euros par 100 grammes de PFAS rejetés par l’industrie pose problème. »

Protéger durablement la qualité de l'eau potable

  1. · N° CD18 · Article 1er Rejeté

    « Il est essentiel d’évaluer l’efficacité des mesures prises pour éviter des restrictions inutiles et s’assurer qu’elles ne pénalisent pas les acteurs locaux sans bénéfice réel pour l’environnement. »

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

  1. · N° CD23 · Article 40 Rejeté

    « Cet amendement vise à s’assurer que les infirmiers formés dans l'Union européenne possèdent un niveau suffisant en langue française pour exercer dans les établissements de santé français. »

  2. · N° CD22 · Article 27 Rejeté

    « L’objectif est d’éviter d’imposer des contraintes financières excessives aux petites communes rurales qui peinent déjà à boucler leurs budgets, tout en favorisant une transition énergétique adaptée à leurs capacités. »

  3. · N° CD21 · Article 27 Rejeté

    « L'objectif est de protéger les petites communes rurales qui disposent de ressources limitées et qui pourraient être fortement impactées par des obligations de réduction énergétique trop contraignantes. »

  4. · N° CD20 · Article 27 Rejeté

    « Cet amendement vise à protéger les petites et moyennes entreprises (PME) des coûts et des charges administratives disproportionnées que représentent les audits énergétiques, afin de préserver leur compétitivité sans compromettre les… »

  5. · N° CD19 · Article 25 Rejeté

    « Cet amendement propose la suppression de l’article introduisant une exemption de dérogation pour certains projets d’énergies renouvelables. »

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-CD63 · Article 42 Rejeté

    « Transférer 20 000 000 en AE et en CP : »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)