Amendement n° CD5

Emmanuel Blairy RN · Article 3

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En clair

Emmanuel Blairy a déposé cet amendement le 20 févr. 2026, avec 14 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations ». Il a été rejeté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire le 25 févr. 2026.

Adoptés sur ce texte: 28 sur 64amendements dont le sort est connu, en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Ce qu'il propose

Le dispositif

Au début de l’alinéa 4, substituer au mot :

« La »

les mots :

« Le déploiement, la ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à compléter la rédaction de l’article en prévoyant explicitement le déploiement de la réserve d’ingénierie, en plus de sa coordination et de son animation.

En l’état, la mention de la seule coordination et de l’animation pourrait être interprétée comme limitant le rôle du pouvoir réglementaire à une organisation administrative du dispositif. Or, la réussite d’une réserve d’ingénierie repose avant tout sur sa capacité à être mobilisée rapidement et efficacement sur le terrain, notamment en cas d’inondation ou de catastrophe naturelle.

L’ajout du terme « déploiement » permet de sécuriser juridiquement l’ensemble de la chaîne opérationnelle : modalités d’activation, conditions de mobilisation des agents, organisation logistique, articulation avec les services de l’État et les collectivités bénéficiaires. Il s’agit d’assurer une mise en œuvre concrète et réactive, adaptée aux situations d’urgence.