Amendement n° II-CD63

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En clair

Emmanuel Blairy a déposé cet amendement le 18 oct. 2024, avec 13 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été rejeté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire le 22 oct. 2024.

Adoptés sur ce texte: 50 sur 239amendements dont le sort est connu, en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Ce qu'il propose

Mission « Écologie, développement et mobilité durables »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Infrastructures et services de transports	+20 000 000 €	+20 000 000 €
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0 €	0 €
Paysages, eau et biodiversité	0 €	0 €
Expertise, information géographique et météorologie	0 €	0 €
Prévention des risques	0 €	0 €
Énergie, climat et après-mines	0 €	0 €
Service public de l'énergie	0 €	0 €
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables	−20 000 000 €	−20 000 000 €
Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires	0 €	0 €
Sûreté nucléaire et radioprotection	0 €	0 €
Solde	0 €	0 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Transférer 20 000 000 en AE et en CP :

- du programme 217 conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables, action 07. Pilotage, support, audit, évaluations

- vers le programme 203 infrastructures et services de transports, sous-action 04-01 régénération du réseau routier national

Nous proposons de contenir le budget du programme 217, action 07 au niveau du budget 2024, en particulier en maîtrisant les dépenses liées au schéma pluriannuel de stratégie immobilière (SPSI) de l’administration centrale. Sans nier la nécessité d’optimiser la stratégie immobilière, un effort sur les dépenses de fonctionnement du ministère est attendu, qui peut prendre la forme d’un report dans le temps.

Ce budget sera transféré sur le programme 203 infrastructures et services de transports, action 04-01 régénération du réseau routier national.

En effet, le réseau routier national est mis à rude épreuve par son usage intensif et par le dérèglement climatique. Par ailleurs, la promotion et développement de nouvelles formes de mobilités nécessitent de revisiter les infrastructures (enrobés, équipements, signalisation). Dès lors, il convient d’amplifier l’effort d’entretien, de réparation et de renouvellement. Il convient également d’identifier et de sécuriser les zones à risque pour éviter les drames routiers et leur coût en vies humaines.
Le réseau routier est un équipement du quotidien indispensable à la vie des citoyens et au développement économique des territoires. L’Etat est garant de son fonctionnement et de sa fiabilité.