Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
Amendement n° CD40
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En clair
Emmanuel Blairy a déposé cet amendement le 14 févr. 2025, avec 13 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole ». Il a été rejeté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire le 19 févr. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 1 sur 57amendements dont le sort est connu, en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’alinéa 8, après le mot :
« locaux, »
insérer les mots :
« les chambres d’agriculture, ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Amendement d'appel
Cet amendement vise à réparer un oubli de la proposition de loi. Parmi les missions des chambres d’agricultures définies à l’art. L.510-1 CRPM, figure celle de « contribuer [...] à la préservation et à la valorisation des ressources naturelles, à la réduction de l’utilisation des produits phytos et à la lutte contre le changement climatique ». Parce que la filière apicole fait partie intégrante de l’agriculture, parce que son activité, à travers la pollinisation contribue aux rendements des autres filières agricoles, parce qu’elle est victime de la prolifération de l’espèce invasive contre laquelle cette proposition de loi souhaite lutter, il apparaît indispensable de viser les Chambres d’agriculture dans la loi.
Elles collaborent avec les apiculteurs, les collectivités locales et d'autres organismes pour coordonner les actions de piégeage et de destruction des nids. Elles participent à la recherche pour trouver des méthodes plus efficaces et écologiques de lutte contre cette espèce invasive. Elles peuvent aider à obtenir des subventions pour les actions de lutte contre les frelons asiatiques.
Par conséquent, il est naturel de faire participer les chambres d'agriculture à ce plan de lutte contre le frelon asiatique à pattes jaunes.
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 14
- RN 13
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 143
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO419865B0143P0D1N000040
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B0143