Les amendements d'Emmanuel Blairy
En clair
Emmanuel Blairy a déposé 127 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 970 amendements d'autres députés.
29 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« La loi n° 99-5 du 6 janvier 1999 relative aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux a instauré une distinction entre certaines catégories de chiens fondée principalement sur des critères morphologiques. »
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« Les chiens et les chats, lorsqu’ils se retrouvent en état de divagation (c’est le cas lorsqu’ils s’échappent de leur maître mais aussi lorsque leur maître les abandonnent) sont admis durant un délai de 8 jours ouvrés au sein d’une… »
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« Les chiens et les chats, lorsqu’ils se retrouvent en état de divagation (c’est le cas lorsqu’ils s’échappent de leur maître mais aussi lorsque leur maître les abandonnent) sont admis durant un délai de 8 jours ouvrés au sein d’une… »
Instaurer un moratoire sur le projet du canal Seine-nord Europe
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« Par coordination avec la suppression de l’article 1er, le présent amendement vise à supprimer l’article 2, qui prévoit les modalités de compensation financière des charges résultant de l’instauration du moratoire. »
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« Le présent amendement vise à supprimer l'article 1er instaurant un moratoire de dix ans sur la réalisation du Canal Seine-Nord Europe et de ses aménagements associés. »
Protéger l'eau potable
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« La présente proposition de loi a pour objectif de renforcer la protection des captages d’eau destinés à la consommation humaine, en particulier des captages prioritaires, afin d’assurer une qualité de l’eau conforme aux exigences… »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Le présent amendement est un amendement de repli à l'amendement de suppression de l'ANSES »
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« Réduire de 50 000 € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement les crédits de l'ADEME dans l'action 07 "Gestion des milieux et biodiversité" du programme 113 Paysages, eau et biodiversité »
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« Amendement de repli »
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« Amendement de repli »
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« Le présent amendement est un amendement de repli à l'amendement de suppression de l'ANSES »
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« Réduire de 50 000 € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement les crédits de l'ADEME dans l'action 07 "Gestion des milieux et biodiversité" du programme 113 Paysages, eau et biodiversité »
Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
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« Cet ajout vise à dissuader les recours manifestement abusifs contre des projets d’élevage ayant obtenu une autorisation environnementale. »
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« La disposition ajoutée vise à résoudre les situations où deux normes applicables à une exploitation agricole entrent en contradiction. »
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« Cet amendement vise à rappeler avec clarté que la police de la chasse constitue une compétence historique, centrale et prioritaire de l’Office français de la biodiversité, issue de l’héritage direct de l’ancien Office national de la… »
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« Cet amendement part d’un constat de terrain : les dégâts de gibier représentent aujourd’hui une contrainte majeure à l’exercice du métier d’agriculteur, en particulier dans les zones rurales et périurbaines. »
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« Cet amendement vise à renforcer la réactivité des pouvoirs publics locaux face aux attaques de loups, en autorisant les maires à requérir directement l’intervention des lieutenants de louveterie, en cas de danger imminent. »
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
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« Cet amendement part d’un constat de terrain : les dégâts de gibier représentent aujourd’hui une contrainte majeure à l’exercice du métier d’agriculteur, en particulier dans les zones rurales et périurbaines. »
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« Cet amendement vise à rappeler avec clarté que la police de la chasse constitue une compétence historique, centrale et prioritaire de l’Office français de la biodiversité, issue de l’héritage direct de l’ancien Office national de la… »
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« Cet article est déjà satisfait dans les règles d'usage de notre République. »
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« Amendement de repli »
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« Amendement de repli »
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« Si l’intention est compréhensible, le droit actuel prévoit déjà les garanties nécessaires : la protection fonctionnelle des agents publics, prévue par le statut général de la fonction publique, couvre tout agent victime d’attaques ou de… »
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« Rétablissement des premiers alinéas de l'article 6 dans sa version adoptée par le Sénat : »
Protéger durablement la qualité de l'eau potable
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« Les infrastructures agricoles jouent un rôle dans la gestion et la qualité de l’eau. »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Les critiques concernant le Fonds vert soulignent un manque de transparence et d’efficacité, appelant à une meilleure répartition des fonds et un contrôle parlementaire renforcé, avec la publication d’un rapport annuel. »
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« Transférer 2 000 000 en AE et en CP : »
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« Transférer 20 000 000 en AE et en CP : »
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« Transférer 100 000 000 en AE et en CP : »