Les amendements d'Emmanuel Blairy

En clair

Emmanuel Blairy a déposé 127 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 970 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

9 amendements · les derniers déposés d'abord

Instaurer un moratoire sur le projet du canal Seine-nord Europe

  1. · N° CD3 · Article 2 Adopté

    « Par coordination avec la suppression de l’article 1er, le présent amendement vise à supprimer l’article 2, qui prévoit les modalités de compensation financière des charges résultant de l’instauration du moratoire. »

Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l’exercice du droit de grève

  1. · N° CD1 · Article 6 Adopté

    « L’article 6 prévoit d’ajouter la mention «notamment aux heures de pointe» à l’article L. 1222-3 du code des transports. »

  2. · N° CD3 · Article 1er Adopté

    « Le présent amendement vise à supprimer l’alinéa relatif à la suspension du droit de grève pendant la période des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024. »

Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance

  1. · N° CD14 · Article 2 Adopté

    « Cet amendement vise à supprimer l’alinéa qui retire les plans de prévention des risques naturels (PPRN) du champ des documents pouvant justifier une dérogation au principe de conformité des constructions. »

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

  1. · N° 291 · Article 11 Adopté

    « Le présent amendement vise à réintroduire la formulation du 1° du I de l’article L. 100-4 du code de l’énergie, en substituant aux termes « réduire les émissions » ceux de « tendre vers une réduction » des émissions de gaz à effet de… »

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

  1. · N° 10 · Article 27 Adopté

    « L’objectif est d’éviter d’imposer des contraintes financières excessives aux petites communes rurales qui peinent déjà à boucler leurs budgets, tout en favorisant une transition énergétique adaptée à leurs capacités. »

  2. · N° 8 · Article 25 Adopté

    « Cet amendement propose la suppression de l’article introduisant une exemption de dérogation pour certains projets d’énergies renouvelables. »

Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers

  1. · N° CD8 · Article 1er Adopté

    « Cet article pénalise les territoires ruraux et les zones périphériques, en restreignant l’amélioration nécessaire des infrastructures routières. »

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-CD64 · Article 42 Adopté

    « Transférer 2 000 000 en AE et en CP : »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)