Amendement n° CD1

Emmanuel Blairy RN · Article 6

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En clair

Emmanuel Blairy a déposé cet amendement le 9 janv. 2026, sur le texte « Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l’exercice du droit de grève ». Il a été adopté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire le 14 janv. 2026.

Adoptés sur ce texte: 25 sur 67amendements dont le sort est connu, en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer cet article.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

L’article 6 prévoit d’ajouter la mention «notamment aux heures de pointe» à l’article L. 1222-3 du code des transports. Cette précision, bien qu’animée par une intention louable, pose des difficultés d’application. En effet, les heures de pointe varient considérablement selon les Autorités Organisatrices de la Mobilité (AOM) et les territoires ultramarins, en fonction des réalités locales, des flux de déplacement et des contraintes géographiques.

La suppression de cet article permet de préserver la souplesse nécessaire pour que chaque AOM définisse ses propres modalités en fonction des besoins locaux.