Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l’exercice du droit de grève
Amendement n° CD58
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En clair
Nicolas Tryzna a déposé cet amendement le 10 janv. 2026, sur le texte « Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l’exercice du droit de grève ». Il a été adopté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire le 14 janv. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 25 sur 67amendements dont le sort est connu, en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer cet article.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à supprimer l’article 6, dont la portée juridique est limitée, car la notion d’« heure de pointe » n’est pas définie en droit et dépend fortement des caractéristiques locales et des variations hebdomadaires des flux de déplacement.
Son sort
- Sort décidé le
Les 7 amendements identiques, discutés avec lui
- N° CD1 · Emmanuel Blairy Adopté
- N° CD10 · Édouard Bénard Adopté
- N° CD17 · Sébastien Humbert Adopté
- N° CD31 · Sophie Taillé-Polian Adopté
- N° CD34 · Bérenger Cernon Adopté
- N° CD37 · Sandrine Lalanne Adopté
- N° CD44 · Peio Dufau Adopté
Auteur
Nicolas Tryzna DR · Rapporteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 140
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO419865B0140P0D1N000058
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B0140