Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l’exercice du droit de grève
Amendement n° CD3
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En clair
Emmanuel Blairy a déposé cet amendement le 9 janv. 2026, avec 14 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l’exercice du droit de grève ». Il a été adopté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire le 14 janv. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 25 sur 67amendements dont le sort est connu, en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer l'alinéa 13.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le présent amendement vise à supprimer l’alinéa relatif à la suspension du droit de grève pendant la période des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024.
Cette disposition, introduite à titre exceptionnel pour garantir la continuité des services de transport durant cet événement mondial, n’a plus lieu d’être puisque les Jeux sont désormais terminés.
Son sort
- Sort décidé le
Les 2 amendements identiques, discutés avec lui
- N° CD54 · Nicolas Tryzna Adopté
- N° CD38 · Sandrine Lalanne Adopté
Auteurs 15
- RN 14
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 140
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO419865B0140P0D1N000003
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B0140