Amendement n° CD3

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En clair

Emmanuel Blairy a déposé cet amendement le 16 oct. 2026, avec 13 cosignataires, sur le texte « Instaurer un moratoire sur le projet du canal Seine-nord Europe ». Il a été adopté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire le 21 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte: 1 sur 5amendements dont le sort est connu, en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer cet article.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par coordination avec la suppression de l’article 1er, le présent amendement vise à supprimer l’article 2, qui prévoit les modalités de compensation financière des charges résultant de l’instauration du moratoire.

La suppression du dispositif instituant ce moratoire rend sans objet les dispositions de gage financier qui lui sont associées.

Il est donc proposé de supprimer l’article 2.