Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Instaurer un moratoire sur le projet du canal Seine-nord EuropeLes amendements · Instaurer un moratoire sur le projet du canal Seine-nord Europe
En clair
19 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
19 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Le présent amendement du groupe Droite Républicaine vise à supprimer cet article, qui prévoit un moratoire de dix ans sur le chantier du canal Seine-Nord Europe. »
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« Le présent amendement vise à identifier le responsable des opérations qui se poursuivraient pendant le moratoire. »
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« Le présent amendement vise à préserver l’exécution des engagements souscrits par la France auprès de l’Union européenne. »
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« Le présent amendement vise à préserver les opérations régulièrement autorisées avant l’entrée en vigueur de la loi. »
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« Par coordination avec la suppression de l’article 1er, le présent amendement vise à supprimer l’article 2, qui prévoit les modalités de compensation financière des charges résultant de l’instauration du moratoire. »
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« Le présent amendement vise à objectiver l’argument central en faveur du canal : sa contribution à la décarbonation du fret. »
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« Selon la Cour des comptes, les opérations d’aménagement foncier liées au canal sont les plus importantes de France. »
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« Dans son rapport public thématique du 10 avril 2026, la Cour des comptes estime le coût à terminaison du canal à 7,3 Md€ HT courants et le reste à financer à 2,23 Md€ hors frais financiers. »
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« Le présent amendement vise à éclairer le débat sur ce que coûterait réellement le moratoire proposé, que le texte ne chiffre à aucun moment. »
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« Le présent amendement vise à supprimer l'article 1er instaurant un moratoire de dix ans sur la réalisation du Canal Seine-Nord Europe et de ses aménagements associés. »
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« Le présent amendement vise à exclure les études du champ du moratoire. »
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« Le présent amendement vise à circonscrire le champ du moratoire aux seules infrastructures définies par l’ordonnance n° 2016-489 du 21 avril 2016. »
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« Cet amendement vise à supprimer l’article premier qui concentre le coeur du dispositif du moratoire visant à pénaliser le canal Seine-Nord Europe. »
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« Par coordination avec la suppression de l’article 1er, le présent amendement vise à supprimer l’article 2, qui prévoit les modalités de compensation financière des charges résultant de l’instauration du moratoire. »
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« Cet amendement vise à supprimer l’article premier qui concentre le coeur du dispositif du moratoire visant à pénaliser le canal Seine-Nord Europe. »
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« Le présent amendement vise à supprimer l’article 1er instaurant un moratoire de dix ans sur la réalisation du Canal Seine-Nord Europe et de ses aménagements associés. »
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« L’objectif est de garantir que les communes ne soient pas de simples territoires de passage, mais des partenaires à part entière du projet, dont la contribution doit être reconnue et les intérêts défendus. »