Amendement n° CD5

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En clair

Michel Guiniot a déposé cet amendement le 16 oct. 2026, avec 1 cosignataire, sur le texte « Instaurer un moratoire sur le projet du canal Seine-nord Europe ». Il a été rejeté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire le 21 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte: 1 sur 5amendements dont le sort est connu, en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer cet article.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à supprimer l’article premier qui concentre le coeur du dispositif du moratoire visant à pénaliser le canal Seine-Nord Europe.

La manœuvre du groupe de la France Insoumise cherche à stopper les constructions déjà entamées du Canal Seine-Nord Europe par le prétexte d’un moratoire de 10 ans qui, s’il était appliqué, anéantirait cet aménagement du territoire.

Cela aurait pour conséquence d’avoir dépensé, en vain, des millions d’euros dans les études et dans les travaux préalables qui ont déjà été réalisés en vue de la construction d’ouvrages d’arts, du détournement de l’Oise, des ports intérieurs et des plateformes multimodales, en particulier dans la sixième circonscription de l’Oise.