Amendement n° CD1

Le présent amendement vise à supprimer l’article 1er instaurant un moratoire de dix ans sur la réalisation du Canal Seine-Nord Europe et de ses aménagements associés.

Si les interrogations relatives au coût du projet, à son financement, à ses incidences environnementales et à la gestion durable de la ressource en eau méritent une attention particulière, elles ne justifient pas l’arrêt d’un projet déjà largement engagé et bénéficiant d’un soutien financier de l’État, des collectivités territoriales et de l’Union européenne.

Le Canal Seine-Nord Europe constitue une infrastructure stratégique destinée à renforcer le transport fluvial de marchandises entre le bassin de la Seine et le réseau européen à grand gabarit. Il participe à la diversification des modes de transport et à l’amélioration de la compétitivité logistique des territoires concernés.

L’instauration d’un moratoire de dix ans ferait peser un risque majeur de renchérissement du coût final de l’opération. Dans un contexte d’inflation des matériaux, de l’énergie et des travaux publics, l’interruption puis la reprise ultérieure des chantiers entraîneraient vraisemblablement des surcoûts importants ainsi qu’une remise en cause de nombreux engagements contractuels déjà souscrits.

Par ailleurs, une telle suspension serait susceptible de fragiliser l’activité économique des territoires concernés, les entreprises mobilisées sur le chantier ainsi que les investissements publics déjà engagés.

Les questions relatives aux impacts environnementaux, à la préservation des terres agricoles, des zones humides et de la ressource en eau doivent naturellement faire l’objet d’un suivi rigoureux et d’un contrôle renforcé par les autorités compétentes. Elles appellent une amélioration continue des mesures d’évitement, de réduction et de compensation, plutôt qu’une interruption générale du projet.

Enfin, alors que les infrastructures de transport nécessitent une visibilité de long terme, un moratoire de dix ans créerait une incertitude préjudiciable pour l’ensemble des acteurs publics et privés concernés, sans apporter de réponse opérationnelle aux enjeux soulevés.

Pour ces raisons, le présent amendement propose de supprimer l’article 1er.