Irrecevable
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Instaurer un moratoire sur le projet du canal Seine-nord Europe
Amendement n° CD2
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En clair
Emmanuel Blairy a déposé cet amendement le 16 oct. 2026, avec 13 cosignataires, sur le texte « Instaurer un moratoire sur le projet du canal Seine-nord Europe ». Il a été déclaré irrecevable.
- Adoptés sur ce texte
- 1 sur 5amendements dont le sort est connu, en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Son sort
- Motif publié
- Charge
Auteurs 14
- RN 13
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 3170
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO419865B3170P0D1N000002
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B3170